NON à l'initiative « Économie verte »

Initiative economie verte

De quoi s'agit-il ?

L'initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) » veut ancrer dans la constitution l'objectif d'une « empreinte écologique » de la Suisse réduite de manière à ce que, extrapolée à la population mondiale, elle ne dépasse pas un équivalent planète d'ici à 2050. Aujourd'hui, cette empreinte est trois fois plus élevée à l'échelle mondiale, tandis que la consommation suisse s'élève à 2,8 planètes. L'initiative promeut l'introduction d'une économie circulaire, avec des cycles de matières en circuit fermé.

L'adoption de cette initiative obligerait la Suisse à réduire son utilisation de ressources de 65%. La Confédération devrait définir des objectifs intermédiaires à moyen et long termes dans un cadre légal et établir régulièrement des rapports. Dans le cas où ces objectifs ne seraient pas atteints, le Conseil fédéral devrait prendre des mesures comme édicter des directives sur les produits ou appliquer des taxes d'incitation. La gestion efficiente des ressources et la durabilité doivent être ancrées dans le chapitre de la Constitution fédérale sur l'économie. Selon l'initiative, les activités économiques ne doivent pas épuiser les ressources naturelles.

Arguments des opposants :

  • Impossible à mettre en œuvre et irréaliste
    L'objectif central que les initiateurs souhaitent ancrer dans la constitution est certes louable mais n'est pas applicable ni réaliste. Ce projet ambitieux contraindrait la Confédération et les cantons à réglementer l'économie de manière radicale. Il faudrait réduire la consommation actuelle des ressources de près de 65 %. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) affirme lui aussi que cet objectif est inatteignable, même avec les technologies les plus innovantes. Les objectifs extrêmes de ce type sont irréalistes et nuisibles.
  • Une entrave à l'économie suisse
    L'économie suisse repose sur l'efficacité et la protection de l'environnement – les entreprises s'engagent volontairement en faveur de l'environnement depuis des années et ce, avec succès. Par exemple, la Suisse est championne du monde en matière de collecte et de recyclage des déchets. Cette initiative n'entraînerait qu'une réglementation insensée impliquant une énorme bureaucratie. En outre, la consommation est un important facteur de puissance économique. En adoptant cette initiative, il faudrait réduire massivement la consommation, ce qui engendrerait des pertes significatives pour l'économie. La Suisse ne peut pas se le permettre.
  • Cette initiative est hostile aux consommateurs : Non à l'îlot de cherté suisse
    La contrainte verte, découlant de l'adoption de cette initiative, impliquerait de nouvelles taxes d'incitation élevées et de nouvelles directives strictes. Et c'est les ménages et les entreprises qui en feraient les frais. La gamme des produits de consommations à disposition des ménages et la marge de manœuvre des entreprises se réduiraient drastiquement, tandis que les prix des biens et des services s'envoleraient. Les consommateurs seraient contraints de payer plus pour leurs produits et ce, dans le cadre d'une offre atrophiée. Le commerce suisse lutte déjà contre des prix élevés. Notre pays ne peut pas devenir un îlot de cherté encore plus grand pour nos consommateurs. Il est inconcevable que la Suisse soit mise sous cloche par rapport au reste du monde alors que les enjeux environnementaux sont globaux.
  • Non à un cavalier seul international
    L'initiative promeut certes d'innombrables mesures, d'ailleurs pas forcément homogènes, mais n'édicte aucune directive concernant leur mode d'application. C'est aussi parce qu'aucun autre pays ne prévoit de se lancer dans une démarche aussi extrême. Au lieu de mettre la Suisse sur une voie solitaire et de l'isoler sur le plan économique, il serait plus judicieux d'élaborer des projets environnementaux de manière progressive dans le cadre d'une collaboration internationale. Sans compter que quand on y réfléchit, 70% des atteintes portées à l'environnement par la consommation suisse ont lieu à l'étranger.

Recommandation

  • Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter cette initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative à 128 voix contre 62, le Conseil des Etats, à 31 voix contre 13.
  • Le Groupe PDC a rejeté l'initiative à l'unanimité.
  • La présidence du PDC suisse rejette l’initiative à l’unanimité.