20.12.2017 / Articles / Politique extérieure /

Une discrimination inacceptable à l’égard la Suisse

Selon les médias, le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovski a annoncé aujourd'hui la limitation à un an, pour l’instant, de la reconnaissance d'équivalence de la réglementation boursière suisse. L'incertitude juridique qui en résulte est néfaste au négoce international des actions en Suisse. Le PDC critique cette décision. Il s’agit d’une discrimination par rapport à d’autres pays tiers. L’UE met inutilement en danger le processus de normalisation des relations entre la Suisse et l’UE.

La Commission européenne limite à un an, pour l’instant, la reconnaissance des bourses suisses, en tant que places boursières équivalentes, alors que la place financière helvétique remplit toutes les conditions. L’UE politise ainsi de manière abusive une question d’ordre technique.

La semaine dernière, la Commission européenne a approuvé sans restriction les décisions d’équivalence pour les États-Unis, l’Australie et Hongkong. Le fait que la Suisse ne profite pas du même principe d’équivalence constitue une discrimination et une différence de traitement vis-à-vis des États tiers. C’est d’autant plus incompréhensible que la place financière helvétique remplit toutes les conditions. Cette décision a de lourdes conséquences sur la sécurité juridique et financière de la place boursière suisse.

La politisation abusive d’une procédure technique par l’UE n’est pas acceptable. Dans ce contexte, la Suisse doit réfléchir sur la manière de se positionner dans les futures négociations avec l'UE. Ainsi, le PDC salue le fait que le Conseil fédéral examine des mesures visant à défendre et à préserver les intérêts de la Suisse vis-à-vis de l'UE.

Contact

Auteur

PDC suisse

Text Secrétariat général

E-Mail

Adresse

Hirschengraben 9
Postfach
3001 Bern