08.06.2020 Communiqués Économie durable économie

Le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables est dans la dernière ligne droite

Aujourd'hui, le Conseil national a soutenu le contre-projet du Conseil des États proposé par la conférence de conciliation. Le PDC salue la décision de la Chambre basse. Le PDC rejette l’initiative et s’engage pour un contre-projet qui représente une alternative valable à l’initiative populaire et qui soit capable d’obtenir une majorité.

Les entreprises et les multinationales basées en Suisse doivent assumer la responsabilité des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement causés à l’étranger. C’est le but et le cœur de l’initiative pour des multinationales responsables. Le soutien apporté aujourd’hui par le Conseil national à la proposition de la conférence de conciliation est une étape clé pour faire aboutir le contre-projet. Si le Conseil des Etats devait réitérer demain sa position, le contre-projet entrerait alors dans la dernière ligne droite. 

Un contre-projet étendu en comparaison internationale

Le contre-projet sur la table est un compromis bon et surtout réalisable. Il ne contient certes pas le principe de responsabilité pour les filiales à l’étranger de sociétés suisses, mais il oblige ces entreprises à rédiger un rapport annuel sur leurs activités. Le devoir de diligence s’applique en revanche dans les domaines du travail des enfants et celui des minerais de conflit. Pour le conseiller aux Etats PDC valaisan Beat Rieder : « Avec cette solution, la Suisse est à un niveau élevé en comparaison internationale. Notre pays se base sur les normes actuellement applicables dans les pays occidentaux ».

Le contre-projet a de bonnes chances en votation populaire

La solution du Conseil des Etats n’amènera probablement pas les initiants à retirer leur initiative. Gerhard Pfister le regrette : « Il n'a malheureusement pas été possible de présenter une contre-projet qui aurait amené les initiants à retirer leur initiative et qui n'aurait eu aucun effet néfaste sur l'économie suisse ». Et le président du PDC suisse d’ajouter : « Je suis convaincu que ce contre-projet a de bonnes chances devant le peuple. Il est socialement responsable et économiquement acceptable ».

Contact

Auteur

PDC suisse

Text Secrétariat général

E-Mail

Adresse

Hirschengraben 9
Postfach
3001 Bern