10.03.2020 Communiqués Le PDC

Le Groupe du Centre dépose une interpellation sur les conséquences économiques du coronavirus

Le Groupe du Centre. PDC-PEV-PBD a traité aujourd’hui de la suppression des droits de douane sur les produits industriels, de l’initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » et de l’article permettant de réaliser des essais pilotes en matière de cannabis. Le Groupe du Centre a adopté une interpellation sur les conséquences économiques du coronavirus.

Le Groupe du Centre a été informé du projet de loi sur le CO2 du Conseil des Etats qui est désormais, avec des modifications minimes, sur la table du Conseil national. Le projet prévoit une loi efficace, économiquement et socialement responsables, capable de réunir une majorité de la population en cas de votation populaire. Des informations ont également été fournies sur les derniers ajustements apportés au projet du Conseil des États sur les prestations transitoires. Le compromis actuel sur l'aide supplémentaire aux chômeurs âgés doit être soutenu.

Opposé à la suppression des droits de douane sur les produits industriels 

En modifiant la loi sur les tarifs douaniers le Conseil fédéral veut supprimer les droits de douane sur les produits industriels et simplifier la structure des tarifs douaniers. Les produits agricoles et de la pêche seraient exclus. Néanmoins la pression risque d’augmenter massivement pour réduire voire abolir les droits de douane agricoles. En outre, les doutes existent quant à la réduction réelle de la charge administrative et la Confédération devrait renoncer à des recettes très importantes. Une petite majorité du Groupe du Centre a décidé de rejeter le projet. 

Rejet de l’initiative pour l’interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ».

Le Groupe du centre. PDC-PEV-PBD rejette l’initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ». Les membres du PEV du Groupe du Centre ont demandé le renvoi du projet à la Commission de sécurité dans le but d’élaborer un contre-projet indirect à l’initiative interdisant le financement indirect des armes interdites et créant la transparence pour les investisseurs responsables. L’initiative veut interdire à la BNS, aux fondations, aux institutions de la prévoyance publique et de la prévoyance professionnelle tout investissement dans des entreprises qui réalisent plus de 5 % de leur chiffre d’affaire annuel dans la production de matériel de guerre. La majorité des membres du Groupe du Centre soutient les objectifs fixés dans le domaine de la promotion de la paix et les mesures déjà prises. Toutefois, l’initiative populaire implique des stratégies de placement qui auraient des conséquences négatives sur le système de prévoyance en Suisse.

Liberté de vote sur la modification de la loi sur les stupéfiants 

Le Conseil fédéral veut créer dans la LStup, sous l’impulsion de différentes motions, un article la base légale permettant la réalisation d’essais pilotes scientifiques limités en matière de cannabis. Le but est d’acquérir les connaissances nécessaires sur les effets de l'utilisation réglementée du cannabis à des fins récréatives. 

Le Groupe du Centre a décidé de laisser la liberté de vote et soutiendra la proposition individuelle du conseiller national PDC valaisan Benjamin Roduit visant à interdire toute participation financière de la Confédération, y compris du Fonds national suisse, aux projets pilotes concernant le cannabis.

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