12.02.2020 Communiqués Famille pénalisation du mariage

Lancement d’une nouvelle initiative contre la pénalisation du mariage

Le comité d'initiative a décidé de retirer l'initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage ». Ceci a été confirmé aujourd’hui par la Chancellerie fédérale. En parallèle, la direction du parti sollicitera auprès des organes compétents le lancement d’une nouvelle initiative populaire pour supprimer la pénalisation fiscale du mariage sans la définition controversée du mariage. Le nouveau texte se concentrera sur le principal objectif du PDC : mettre une fois pour toutes fin à la discrimination qui frappent les couples mariés et les partenaires enregistrés en matière fiscale et dans l’AVS.

En avril 2019, le Tribunal fédéral a accepté le recours déposé par le PDC et invalidé le résultat sur notre initiative « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage ». Le PDC a cherché, dans la foulée, une solution par voie parlementaire, sans succès malheureusement. Les autres partis ont mené une politique de blocages pour des raisons idéologiques et électoralistes. En outre, lors de la session d’hiver, le Conseil national a définitivement rejeté la proposition de compromis équilibrée du Conseil fédéral sur l’imposition du couple et de la famille, soutenue par le PDC. 

Un texte d'initiative sans la définition du mariage  

Depuis le dépôt de notre initiative en 2012, une plus grande ouverture sur les questions de société s’est opérée au sein du PDC. Pour le président du PDC suisse, Gerhard Pfister : « Dans la campagne de votation, les opposants ont systématiquement souligné que le problème de notre initiative était la définition du mariage. La nouvelle mouture du texte d’initiative ne la mentionnera plus. Les autres partis doivent désormais jouer carte sur table et traiter avec sérieux notre demande de supprimer une fois pour toutes la pénalisation du mariage ». 

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