17.12.2019 Communiqués Économie durable économie

Le Groupe du Centre veut de meilleures règles de protection pour la place économique

Le Groupe de Centre PDC-PEV-PBD a discuté aujourd’hui la motion du Conseiller aux Etats PDC Beat Rieder qui veut améliorer la protection des entreprises suisses face aux prises de contrôle étrangères. Le Groupe du Centre a aussi traité de l’initiative pour des multinationales responsables, dans le cadre du droit de la société anonyme.

Ne pas brader les entreprises suisses  

La motion de Beat Rieder veut protéger l’économie suisse par le contrôle des investissements directs en provenance l’étranger dans les entreprises nationales. Pour le Conseiller aux Etats PDC : « Nous avons besoin de conditions-cadres pour que les entreprises suisses ne soient pas vendues indistinctement à l'étranger et pour que le savoir-faire reste en Suisse ». Le Conseil fédéral doit pouvoir disposer d'une base légale qui empêchent au travers de mesures adaptées que des entreprises suisses soient bradées. Pour Beat Rieder : « C’est uniquement de cette manière que nous préserverons nos connaissances, nos emplois et sauvegarderons ainsi les intérêts de notre pays ». De nombreux pays, comme par exemples la France et l’Allemagne, connaissent déjà de telles mesures de protection des investissements. 

Socialement responsable et favorable à l’économie 

Le degré de responsabilité des multinationales, qui ont leur siège en Suisse, dans les cas de violations des droits de l’homme et d’atteinte à l’environnement à l’étranger est au cœur de l’initiative pour des multinationales responsables. Des représentants du Groupe du Centre PDC-PEV-PBD se sont fortement engagés, tout au long du processus parlementaire, pour un contre-projet socialement responsable et soutenu par l’économie. L’objectif était le retrait du texte d’initiative. Cela a malheureusement échoué. Deux contre-projets sont désormais sur la table, le premier avec une clause de responsabilité et le second sans. Une faible majorité du Groupe du Centre soutient la contre-proposition sans la responsabilité civile telle que proposée par le Conseil fédéral, une minorité soutient la contre-proposition avec la responsabilité civile telle que proposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Les membres du PEV soutiendront l'initiative populaire si la proposition minoritaire qui comprend la notion de responsabilité civile ne passe pas la rampe. 

Prospérité et justice. Nous sommes le trait d’union.

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