18.10.2019 Communiqués Famille Économie durable pénalisation du mariage

Le PDC continue de s’engager pour supprimer la pénalisation du mariage

Lors de la session d'automne, le Conseil des Etats a rejeté la proposition de compromis du Conseil fédéral pour une imposition équilibrée du couple et de la famille. Le PDC a soutenu cette proposition qui aurait éliminé la discrimination fiscale qui frappe les couples mariés et les partenaires enregistrés. Néanmoins le PDC ne se laisse pas décourager par les manœuvres dilatoires du Parlement et continue de s’engager pleinement pour supprimer cette injustice.

Le PDC veut une solution transitoire 

Grâce au PDC, la Commission de l’économie du Conseil des Etats a approuvé une motion de commission qui demande au Conseil fédéral de soumettre au Parlement une solution transitoire. Pour le Conseiller aux Etats PDC Konrad Graber « la motion prévoit que les couples mariés et les partenaires enregistrés soient soulagés financièrement, que ce soit par exemple en augmentant les déductions sociales pour les couples mariés ou en augmentant la déduction pour deux revenus pour les couples mariés ». 

Le milliard doit profiter aux familles 

Les mesures transitoires peuvent être appliquées individuellement ou de manière combinée. Elles doivent être financées par des fonds débloqués dans le budget fédéral en raison du retard dans l'abolition de la pénalisation de mariage. Le PDC exige que l'argent destiné à soulager les couples leur profite également. Pour le Conseiller aux Etats PDC Pirmin Bischof : « Les couples mariés et les partenaires enregistrés ne doivent pas continuer à être désavantagés uniquement parce que le Parlement persiste dans sa stratégie de guerre de tranchées idéologiques et retarde la recherche d’une solution ». Cette proposition sera traitée au Conseil des Etats lors de la prochaine session d’hiver.

 

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