15.06.2018 / Communiqués / Sécurité sociale / pénalisation du mariage

Pénalisation du mariage: la Confédération a diffusé pendant des années des chiffres erronés!

L’ampleur de la pénalisation du mariage est beaucoup grande que présentée jusqu’ici. Le Conseil fédéral et les opposants ont utilisé des chiffres erronés dans leur opposition à notre initiative populaire visant à supprimer la pénalisation du mariage rejetée de justesse ! Le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui que deux fois plus de couples mariés et de partenaires enregistrés sont discriminés par la pénalisation du mariage. Pour le PDC, l'initiative populaire pour la suppression de la pénalisation du mariage aurait été certainement acceptée si ces chiffres avaient été communiqués correctement. Les opposants à notre initiative doivent désormais assumer leurs responsabilités et soutenir une fois pour toutes la suppression de ces inégalités inacceptables.

Depuis des années, le Conseil fédéral prétend que 80 000 couples mariés et partenaires enregistrés sont concernés par la peine de mariage. Aujourd’hui, le Conseil fédéral admet de graves erreurs de calcul, car il n’a pas tenu compte des couples à deux revenus avec enfants. Sur la base des nouveaux chiffres communiqués, environ 454'000 couples mariés et partenaires enregistrés sont discriminés. Au total ce ne sont pas 330'000 couples mais plus de 700'000 couples (y compris les couples de retraités) et ainsi la classe moyenne dans son ensemble qui est frappée par la pénalisation du mariage ! Il est temps de supprimer une fois pour toutes cette discrimination ! 

Notre initiative pour la suppression de la pénalisation du mariage aurait été acceptée 

Notre initiative populaire visant à supprimer la pénalisation du mariage a été rejetée de justesse par 50.8 % des suffrages en 2016. Avec les chiffres publiés aujourd'hui, notre initiative aurait été acceptée par le peuple. Le rejet de notre initiative qui est le fruit de la désinformation a retardé de plusieurs années la suppression de cette inégalité de traitement inacceptable. Le Conseil fédéral a adopté au printemps son message sur l'abolition de la pénalisation du mariage. C’est maintenant au tour du Parlement d'éliminer une fois pour toutes cette discrimination !

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