07.06.2018 / Articles / Economie / Loi sur les jeux d'argent

Pour des jeux d’argent au service de la communauté

La loi sur les jeux d’argent soumise à la votation populaire le 10 juin a pour but de pérenniser un système éprouvé d’offre de jeux d’argent contrôlés et réglementés, dont les bénéfices revêtent un caractère indispensable au soutien de l’action sociale, de la culture et du sport ainsi que de l’AVS. Il convient, pour assurer ces ressources, de voter oui à une loi moderne et socialement responsable.

Les sociétés de loterie et les casinos suisses soutiennent à hauteur d’un milliard de francs par année des milliers de projets dans les domaines du sport, de la culture, de l’éducation et de l’action sociale ainsi que l’AVS. Ce système repose sur une ancienne base législative, insuffisante aujourd’hui, car elle ne tient pas compte de l’avènement d’Internet et des jeux en ligne. Or, les exploitants de jeux d’argent illégaux, basés dans des territoires offshore, profitent largement de ce vide juridique : ils détournent chaque année plus de 250 millions de francs au détriment de l’utilité publique. La loi sur les jeux d’argent adoptée par le Parlement permet de remédier à cette situation en prévoyant des mesures efficaces pour lutter contre une offre illégale en forte croissance.

Soutien à l’économie locale

Au niveau de l’économie locale, les loteries contribuent de manière significative à l’activité des commerces de proximité tels que les kiosques, les cafés et les restaurants. En effet, par le biais des commissions versées pour la distribution de leurs jeux, la Loterie Romande et Swisslos apportent un soutien direct à quelque 8'100 dépositaires répartis dans toute la Suisse. En 2016, ces commissions se sont élevées à 174,5 millions de francs, soit une somme conséquente réinjectée dans l’économie locale. Sans ces commissions, un nombre considérable de petits commerces éprouveraient de grandes difficultés à survivre, au regard notamment de la baisse de fréquentation dans les kiosques et le secteur Horeca.

Les fausses promesses d’une libéralisation

L’exigence d’utilité publique inscrite dans la Constitution exclut de facto les opérateurs privés basés à l’étranger qui exploitent leurs jeux à des fins purement lucratives à partir de territoire offshore. Les opposants à la nouvelle loi prétendent que le marché des jeux d’argent pourrait être réglementé de manière plus libérale, en laissant la porte ouverte à de nouveaux acteurs venus de l’étranger. Sauf que ces acteurs, qui opèrent illégalement en Suisse depuis des paradis fiscaux tels que Malte ou Gibraltar, ne verseraient jamais des montants comparables à ce que le système actuel génère en faveur de la communauté, comme le montrent des expériences faites ailleurs. De plus, ces exploitants illégaux présentent des risques de fraudes ou de blanchiment et ne garantissent aucune mesure de prévention contre le jeu excessif.

C’est pourquoi, dans l’intérêt du bien commun et pour la pérennité de milliers de projets profitant à la communauté, votons oui le 10 juin.