23.05.2018 / Communiqués / Environnement et énergie / hydroélectricité

Maintien des redevances hydrauliques à leur niveau actuel

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de ne pas modifier la réglementation actuelle en matière de redevances hydrauliques après 2019. Il renonce ainsi à une diminution des redevances hydrauliques. Le PDC, qui s’est opposé à la baisse proposée des redevances hydrauliques, salue cette décision. La redevance hydraulique est une indemnisation juste et importante des cantons et des communes qui mettent l'eau à disposition pour la production d'énergie. 

L’énergie hydraulique est la source d’énergie la plus importante de notre pays. L’électricité produite est durable et fiable. L’énergie hydraulique prendra encore plus d’importance à l’avenir, notamment avec la Stratégie énergétique 2050. Il est donc primordial pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse que celle-ci puisse être assurée et développée. Les redevances hydrauliques s’inscrivent dans ce contexte, en tant que contrepartie aux cantons et communes pour la mise à disposition de la ressource hydraulique, et non comme subvention.

Maintien du plafond pour la redevance hydraulique

Le PDC salue en particulier le maintien du plafond pour la redevance hydraulique. Les représentants PDC des cantons de montagne aux Chambres fédérales se sont engagés de manière intensive en ce sens. Il est légitime que les cantons et les communes perçoivent une juste indemnisation pour l’utilisation de l’eau comme ressource. Les redevances représentent une source de revenus importante pour les régions dans lesquelles l’énergie hydraulique est produite.

Intégration dans un nouveau modèle de marché de l‘électricité

Le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement d’ici à 2019 un projet de nouveau modèle de marché de l’électricité. Une éventuelle adaptation des redevances hydrauliques pourra être discutée dans ce cadre. Jusque-là, les redevances hydrauliques doivent être maintenues à leur niveau actuel, position que le PDC a défendue énergiquement dans la procédure de consultation et qui a été reprise par le Conseil fédéral.

Contact

Auteur

PDC suisse

Text Secrétariat général

E-Mail

Adresse

Hirschengraben 9
Postfach
3001 Bern