16.05.2018 / Articles / Sécurité sociale / Projet fiscal 17

Le PDC s’impose sur le PF17 : 1 franc d’impôt économisé = 1 franc supplémentaire pour l’AVS

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) a adopté aujourd’hui à l’unanimité le Projet fiscal 17 (PF17). L’engagement du PDC a permis la présentation d’un projet équilibré via une compensation sociale par le biais de l’AVS. La réforme de l’imposition des entreprises est urgente et nécessaire. Elle est sur la bonne voie dans l’optique des travaux ultérieurs.

Le PDC salue la volonté de la CER-E, sous la présidence du Conseiller aux Etats PDC soleurois Pirmin Bischof, de faire avancer rapidement la réforme de l’imposition des entreprises. La place économique suisse a urgemment besoin de sécurité juridique. Celle-ci sera garantie en supprimant les pratiques fiscales qui ne sont plus reconnues sur le plan international et en proposant une réforme équilibrée de l’imposition des entreprises.

Le PDC s’est engagé avec succès pour une solution réunissant une majorité

Le PF17 ne peut être mené à bien que si la réforme est soutenue par tous les partis. Dès le début le PDC s'est engagé pour une réforme capable de réunir une majorité et qui ne se fasse pas sur le dos de la classe moyenne. Cela implique une compensation sociale raisonnable et un contrepoids adéquat. Le travail du PDC a permis à la CER-E d’élaborer un projet unanimement soutenu qui tient compte de ces aspects.

Les problèmes de l'AVS ne sont pas encore résolus avec l'augmentation annuelle du Fonds de compensation AVS. Il s'agit toutefois d'une contribution financière importante qui peut également être prise en compte dans le message prévu par le Conseil fédéral. Le Parlement aura également le temps d’élaborer une solution durable pour la prévoyance vieillesse.

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