02.02.2018 / Articles / Le PDC / in puncto, Sports de neige, école

in puncto… Les camps de ski

En décembre dernier, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt qui stipule la gratuité des camps de ski pour les parents d'élèves. Les pouvoirs publics doivent désormais couvrir la totalité des frais des courses d'école ou des voyages d'étude.

Dans cet arrêt, il est stipulé la gratuité de toutes les ressources nécessaires et directes destinées à atteindre les objectifs de l’enseignement de l’école primaire. Ce sont tout au plus 10 à 16 francs par jours pour l’alimentation qui seront désormais pris en charge par les parents. Tout le monde sait pourtant que les camps de ski coûtent beaucoup plus cher.

Le Tribunal fédéral a statué sur la demande de parents du canton de Thurgovie qui refusaient de payer pour des cours obligatoires tels que des camps de ski ou des cours supplémentaires d'allemand. Le Tribunal fédéral a justifié sa décision sur l’article 19 de la Constitution fédéral qui garantit le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit.

La décision doit évidemment être acceptée. Mais les conséquences aussi. Les camps de ski ne sont pas bon marché. Beaucoup de communes devront décider si elles veulent dépenser plus ou solliciter leur canton. Face à ces demandes, les cantons ne sauteront pas de joie. Le personnel enseignant qui organise et conduit ces camps, quant à lui, sera moins motivé à s'engager. 

Les camps de ski sont de plus en plus sous pression, alors même qu’ils sont redevenus populaires ces dernières années. Les autorités scolaires pourraient rendre ces camps facultatifs avec le risque que l’école abandonne une parcelle supplémentaire dans sa mission de formation et d’intégration. Les camps de ski encouragent la pratique sportive et favorisent l’esprit de groupe et d’équipe. Toutes ces qualités font partie de l’enseignement dispensés dans les écoles suisses. C’est aussi l’une des raisons qui explique le succès des écoles de notre pays sur la scène internationale. La qualité de l’enseignement est un facteur très important. Mais l’enseignement pris de manière isolée ne suffit pas.

Il est regrettable que le Tribunal fédéral ait dû se prononcer sur de telles questions opérationnelles liées à l'école et qu’une solution pragmatique n’a pas pu être trouvée en amont avec les parents. Chaque commune scolaire est capable de trouver une solution pragmatique et sociale lorsque le coût d’un camp de ski pose un problème à certains parents. Pour une majorité des parents, le coût d’un camp de ski est supportable et ils sont prêts à faire profiter leurs enfants d’une expérience dont ils ont eux-mêmes pu profiter comme élève. Parce que leurs parents ont participé financièrement. La saisie du Tribunal fédéral rend beaucoup plus difficile la recherche de solutions sociales et non bureaucratiques. C’est un petit pas vers la judiciarisation et la réglementation de l’école qui n’en a pas besoin. C’est la capacité d’intégration simple, sensée et reconnue de notre école qui se voit entravée. Dommage.