26.01.2018 / Articles / Politique extérieure / Union européenne, bilatérales, voie bilatérale

À propos... de Radio Erevan et de l’UE

Ignazio Cassis, le Ministre des Affaires étrangères, présentera ses conceptions politiques sur l’Europe au cours des prochains jours, et expliquera ce qu’il entend par le bouton « reset ». L’UE a développé une très bonne pratique, que j’appelle la « règle Radio Erevan », qui pourrait peut-être l’aider. Cette règle mériterait d’être envisagée pour la Suisse.

Penchons-nous d’abord sur le passé. La Suisse a un intérêt à la sécurité juridique et à la non-discrimination dans ses relations avec l'UE. L'adhésion n'est pas une option, pas plus que la rupture de la voie bilatérale. La décision de l'UE d'accorder à la Suisse l'équivalence boursière pour une durée limitée était, primo, illégale, secundo, contraire à ses propres intérêts, et enfin, tertio, maladroite. Illégale, car, sur cette question, il n'y a aucune raison de ne pas traiter la Suisse de la même manière que, par exemple, les États-Unis. Sauf si le pouvoir inspire plus de respect que le droit. L'UE a pris cette décision à l’encontre de ses propres intérêts : en effet, elle accepte que de futures contributions de cohésion de la Suisse à l'Europe soient désormais peu probables. Maladroite, car l’UE n’a pas seulement prétendu que la contribution de la Suisse à la cohésion en Europe n'avait rien à voir avec le traitement légitime de notre pays, elle l’a cru, de toute évidence.

Lorsqu’une personne se comporte de manière déraisonnable, il convient de la traiter avec encore plus de sagesse. Il en va de même en politique. D’où une proposition pleine de bon sens et appelant à la bonté. Un futur accord-cadre (ou quel que soit le nom que veuille lui donner Ignazio Cassis) devrait, entre autres, permettre de régler les différends et d'apporter d'autres modifications aux accords, sans qu’ils ne risquent de prendre fin à chaque fois. Ça, c'est raisonnable. Il est également tout aussi raisonnable de tenir compte au mieux des différents besoins des nations dans ces accords.

Contrairement à l'impression que Bruxelles veut donner sur l’extérieur, l'UE dispose de beaucoup plus de flexibilité quand il s’agit de déterminer si tous les traités doivent systématiquement s'appliquer en tous points à tous. Elle organise cette flexibilité avec la règle dite de « Radio Erevan », énoncée comme suit : « En principe, OUI, MAIS... ». De nombreux pays ont déjà fait usage de la possibilité de bénéficier de dérogations dans d’innombrables traités de l’UE. Ces dérogations, qui commencent même par la libre circulation des personnes (comme l'ont fait les Britanniques, comme ne l'a pas fait le Liechtenstein), vont au-delà des exceptions évidentes à la monnaie, et se terminent par la réglementation spécifique à chaque pays de choses aussi importantes que les systèmes de lavage des œufs. La règle de Radio Erevan s'applique à quasiment tous les traités de l'UE : « En principe, OUI, MAIS... ». L'UE devrait également introduire cette norme vis-à-vis de la Suisse, car c'est une règle européenne très sensée.

La Suisse est une démocratie directe, ce qui lie notre gouvernement et notre parlement, mais donne plus de légitimité à leurs décisions. Telle est notre culture politique. La possibilité dont jouissent les citoyens de se rendre aux urnes pour voter les lois constitue un facteur-clé de la cohésion du pays. Le PDC a pour mission de préserver la démocratie directe et la cohésion de la Suisse, même vis-à-vis de l'UE. Notre gouvernement devrait veiller à ce que la règle de Radio Erevan s'applique également à un accord-cadre. OUI, EN PRINCIPE, la Suisse reprend le développement juridique de l'UE, MAIS pas si le souverain suisse se prononce contre lors d'un référendum. Cela permettrait de définir et de décider des dérogations qui devraient s'appliquer à la Suisse. L'expérience de la Suisse montre a) qu’un référendum ne peut avoir lieu que dans des cas qui revêtent une grande importance pour une partie de la population ; b) que très peu de référendums remportent les faveurs de sa majorité. Et que a) et b) n'arrivent quasiment jamais, surtout dans le cas d’accords économiques. Toutes les votations sur les accords bilatéraux ont toujours été confirmées par le souverain.

Cela profiterait à tout le monde : à l'UE, en maintenant un consensus prévisible, stable et satisfaisant avec un pays beaucoup plus fiable que la plupart des États membres de l'UE. À l'économie de la Suisse, qui continuerait de bénéficier d'un accès au marché, de la sécurité juridique et d'un nombre suffisant de collaborateurs étrangers qualifiés. Au Conseil fédéral, en laissant au souverain le soin de se prononcer sur des questions partielles, mais en permettant de poursuivre le développement des traités qui ont fait leurs preuves. À la voie bilatérale, qui, ainsi protégée contre les attaques de la gauche ou de la droite, ne serait pas en jeu à chaque reprise du droit, où les seuls choix qui s’offrent sont l'acceptation et le hochement de tête ou la guillotine et la décapitation.

Qu’en serait-il, Monsieur le Conseiller fédéral Cassis, si, outre le bouton « reset », vous visiez également l’« opting-out », la règle de Radio Erevan ? Penchez-vous sur la question. Mais, de grâce, ne répondez pas "OUI, MAIS...", comme Radio Erevan. Que cela reste l'apanage de l’UE.