20.01.2018 / News du groupe / Politique extérieure / Europa

Le groupe PDC discute de la politique européenne

Le groupe PDC a tenu sa traditionnelle retraite les 19 et 20 janvier 2018 à Lucerne. La politique européenne figurait au centre des discussions. Le groupe PDC est clairement convaincu que la voie bilatérale avec l’Union européenne (UE) est la bonne voie pour la Suisse afin que celle-ci demeure libre et souveraine, mais aussi ouverte et prospère. Le groupe PDC a en outre discuté de la politique de la santé et de la politique agricole, en présence de plusieurs invités.

Politique européenne : pour une Suisse souveraine et ouverte

La voie bilatérale choisie par la Suisse pour sa relation avec l’UE a été confirmée à plusieurs reprises par la population suisse. Un paquet de plus de 120 accords bilatéraux assure à la Suisse l’accès au grand marché intérieur européen, empêche les entraves au commerce, assure à la Suisse une participation aux programmes de recherche, de lutte contre le terrorisme et la criminalité, et de gestion des flux migratoires. En outre, l’UE est de loin notre partenaire commercial le plus important : le chiffre d’affaire du commerce avec l’UE se monte à plus de 113 milliards de francs par année. Dans ce contexte, des conditions-cadres claires sont importantes pour la place économique suisse. Le groupe PDC a ainsi discuté des principes de la relation entre la Suisse et l’Union européenne :

  • Voie bilatérale : La Suisse est un pays libre et souverain au cœur de l'Europe. Afin que cela demeure ainsi, le PDC exclut toute adhésion à l’UE. La Suisse a un intérêt vital à une bonne relation avec ses voisins. Les accords bilatéraux sécurisent ces relations et garantissent à la Suisse de rester libre et souveraine.
  • Accord sur l'accès aux marchés : Le PDC soutient le principe d’un accord délimité sur l’accès aux marchés qui fixerait les règles réciproques d’accès aux marchés, sous réserve des principes fondamentaux de la Suisse (fédéralisme, démocratie directe, etc.). Un tel accord clairement délimité sur le plan matériel et institutionnel doit régler la participation à des domaines définis du marché intérieur européen. L’accord sur la libre circulation des personnes ne doit pas être concerné. Il est clair pour le PDC que la Suisse ne doit pas être désavantagée par un tel accord. Les buts d’un accord sur l’accès aux marchés doivent être une meilleure coordination et simplification ainsi qu’une institutionnalisation des relations bilatérales. Cela doit permettre une claire amélioration de la sécurité juridique, élément fondamental pour les acteurs économiques. Le Conseil fédéral n’est toutefois jusqu’ici pas parvenu à exposer clairement la nécessité et l’utilité d’un tel accord. Le PDC attend du Conseil fédéral et en particulier du nouveau Ministre PLR des affaires étrangères qu’ils assument leur responsabilité de conduite dans ce dossier.
    Le PDC s’oppose en outre clairement à la reprise par la Suisse de la directive relative aux droits des citoyens de l’UE. Il attend par contre que l’UE reconnaisse les mesures d’accompagnement qui ont fait leurs preuves.
  • Règlement des litiges : Le Conseil fédéral n’est pas parvenu jusqu’ici à trouver une solution sans que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) y joue un rôle prédominant. Un accord sur l’accès aux marchés avec l’UE doit préserver la souveraineté de la Suisse. S’il devait être accordé à la CJUE un rôle prépondérant, le PDC considérerait cela comme inacceptable. Le PDC favorise une solution d’arbitrage sur la base du modèle de la Cour de justice de l’AELE ou de tribunal arbitral, dans lesquels les intérêts de la Suisse sont garantis par la présence d’un juge suisse. Le Conseil fédéral doit se concentrer sur la recherche d’une solution dans ce sens. Nous attendons ici également des résultats de la part du nouveau Ministre des affaires étrangères.
  • Mandat de négociation : Le PDC considère qu’un nouveau du mandat de négociation concernant un accord sur l’accès aux marchés est une mauvaise approche. Compte tenu des longues négociations qui ont déjà eu lieu, il y a lieu d’éclaircir rapidement avec l’UE comment les points encore ouverts peuvent être résolus. Une nouvelle discussion sur le mandat de négociation serait surtout sousoptimale sur le plan de la tactique de négociation car cela offrirait à nos partenaires de négociation un aperçu de toutes les positions de la Suisse.
  • Reprise dynamique du droit : En tant que pays souverain, la Suisse doit pouvoir décider si elle reprend ou non le nouveau droit européen, ainsi que si elle accepte ou non une décision de la CJUE. La reprise automatique du droit telle qu’agitée par la droite n’a jamais été une option.
  • Initiative pour la résiliation de la libre circulation : Le PDC rejette la nouvelle initiative populaire de l’UDC pour la résiliation de la libre circulation. Cette initiative veut mettre fin à la voie bilatérale avec l’UE et nuit massivement à l’économie. Elle met gravement en danger des milliers de postes de travail et la prospérité dans notre pays ainsi que la sécurité juridique. L’immigration en provenance des pays de l’UE n’a encore jamais été aussi faible qu’aujourd’hui, au niveau qui était mentionné par l’UDC comme objectif de son initiative contre l’immigration de masse. L’UDC a tout de même lancé son initiative. C’est contraire aux intérêts du pays et de la place économique suisse. Le PDC attend de l’économie et de ses organisations et associations une prise de position et un engagement clair contre cette initiative et le parti qui l’a lancée.