02.06.2017 Articles Économie durable in puncto, RIEIII, Projet fiscal 17, AVS

in puncto... Une question d’équilibre

Nous étions tous d’accord après le « Non » du peuple à la réforme de l’imposition des entreprises : le texte a été rejeté parce que les cantons n’ont pas su expliquer les conséquences de la réforme, pour eux et pour les contribuables. Le peuple a en outre jugé la proposition mal équilibrée.

Après cette décision, nous étions tous d’accord pour rappeler la nécessité d’une réforme pour la compétitivité de la Suisse. Autre certitude : le respect de la volonté populaire pour un projet plus équilibré.

Le 1er juin, le comité de pilotage (Conseiller fédéral Maurer et représentants des cantons) a présenté les points principaux du Projet fiscal 17. Celui-ci prévoit, entre autres, une hausse de 30 francs du socle minimal de la Confédération en matière d’allocations familiales. Quel est le rapport entre les allocations familiales et l’imposition des entreprises ? En réalité, aucun. Pour autant, il est juste de trouver un meilleur équilibre pour les familles et la classe moyenne. Dans le canton de Vaud, la réforme de l’imposition des entreprises a été largement approuvée par la population, justement parce que le gouvernement a réussi à montrer les effets concrets et les compensations prévues.

J’ose faire un pronostic : l’UDC et le PLR vont finir par consentir à ces 30 francs d’allocations familiales. Les associations économiques feront de même. Ils vont tous râler pour finalement soutenir ce compromis. Une nouvelle opposition serait en effet fatale à l’économie.

Dans le cadre de la Prévoyance vieillesse 2020, le PDC propose une compensation de 70 francs dans l’AVS. C’est un compromis capable de réunir une majorité pour ce projet tout aussi essentiel. L’UDC et le PLR sont contre et prennent le risque d’un nouveau rejet de la réforme partielle de la prévoyance vieillesse, le deuxième en 20 ans. Malgré les décisions populaires. Là encore, quel est le rapport entre les 70 francs d’AVS et la prévoyance vieillesse ? Plus grand, dirais-je cette fois-ci. En tous les cas, plus important que dans le cas des allocations familiales et de l’imposition des entreprises.

L’UDC et le PLR soutiennent les compensations et les compromis que s’ils servent l’économie. Peu importe si cette compensation ait ou non un rapport avec le thème. En revanche, pour la sauvegarde de la prévoyance vieillesse des personnes âgées et des futurs retraités, ils refusent toute compensation entre le premier et le deuxième pilier, au prétexte qu’ils ne peuvent pas être reliés. Celui qui augmente les allocations familiales pour en faire profiter l’économie et refuse la hausse de l’AVS au simple motif de l’absence de lien avec les caisses de pensions, se contredit.

La réussite du modèle de la Suisse s’explique aussi par la réalisation au bon moment des réformes. Au pays de la démocratie directe, les réformes importantes ont toujours de bonnes chances. À condition toutefois qu’elles soient équilibrées, pragmatiques et mesurées. Celui qui juge l’économie importante, soutient aussi la compensation dans les allocations familiales. Celui qui juge la prévoyance vieillesse importante, soutient la compensation dans l’AVS. Contrairement à l’UDC et au PLR, le PDC fait les deux. Afin que la Suisse reste en tête.