30.05.2017 / News du groupe / Sécurité / programme d’armement, avions de combats, Réforme prestations complémentaires

Le groupe PDC rejette l’augmentation de crédit pour le programme d’armement

Le groupe PDC a discuté aujourd’hui du message sur l’armée 2017 et a décidé de rejeter l’augmentation de crédit pour le programme d’armement. Sur la réforme des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, le groupe PDC partage l’orientation générale de la réforme et reconnaît le besoin d’une révision. L’accent doit être mis sur la suppression des incitations inopportunes dans le système des prestations complémentaires et non sur la réduction des prestations de celles et ceux qui en ont réellement besoin.

Message sur l’armée 2017

Le groupe PDC a examiné attentivement le message sur l’armée 2017. Le programme immobilier du DDPS 2017 est incontesté. Il en va de même des crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2017. Le groupe considère que ces crédits sont justifiés. La proposition de la majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS) qui vise à relever de 20 millions le crédit global d’engagement « Prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18 » et permettant de rétablir la capacité d’attaque au sol a été intensivement discutée. Le groupe juge l’octroi aux Forces aériennes d’une capacité à combattre les cibles terrestres peu pertinente. Il rejette donc l’augmentation de crédit pour le programme d’armement.

Le groupe PDC a également abordé la question de l’achat de nouveaux avions de combat en lien avec le rapport publié aujourd’hui par le DDPS. Le groupe se penchera en détail sur cette question. Une majorité du groupe est à ce stade d’avis que suite au refus du fonds Gripen, une votation populaire sur ce thème est nécessaire. La Suisse doit bénéficier d’une force aérienne opérationnelle et performante – la police du ciel et la sécurité de l’espace aérien doivent être assurées sans faille.

Réforme des prestations complémentaires

Les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI sont un pilier central de la politique sociale et garantissent le droit constitutionnel au minimum vital de près de 300'000 personnes résidant en Suisse. L’importance des PC pour les couches les moins favorisées de la population est incontestée. Mais le développement des coûts des dernières années est préoccupant. Il met le système et les cantons, qui portent près de 70 % de la charge financière, face à des défis considérables. En 2012 déjà, le PDC a demandé via un postulat Humbel (12.3602) la suppression des incitations inopportunes dans le système des prestations complémentaires et ce, au moyen d’une réforme en profondeur.

Une réduction cohérente des coûts permettra de garantir les PC sur le long terme. Les incitations inopportunes doivent être supprimées et les conditions d’accès aux prestations doivent donc être plus strictes. Le groupe PDC rejette toutefois la proposition du Conseil fédéral d’exclure le retrait anticipé du capital de la prévoyance professionnelle (2ème pilier) en cas de démarrage d'une activité lucrative indépendante.

Juge au Tribunal administratif fédéral

La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire le Genevois Gregor Chatton (PDC) au poste de juge francophone de la Cour IV (domaine de l’asile) du Tribunal administratif fédéral. Le groupe PDC a invité le Dr. iur. Gregor Chatton à une audition lors de sa séance d’aujourd’hui. L’avocat et docteur en droit âgé de 38 ans est greffier au Tribunal fédéral à Lausanne ainsi que juge assesseur à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève. Le groupe recommande à l’unanimité son élection par l’Assemblée fédérale le 14 juin 2017.

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