23.01.2017 Articles Économie durable RIE III, Fiscalité, prospérité, PME, Entreprises

La réforme de l’imposition des entreprises est indispensable au maintien de notre prospérité

Le système suisse d’imposition des entreprises doit être profondément réformé. Pour rester attrayante tout en se conformant aux normes internationales, la Suisse se doit de réformer son système fiscal. Le Conseil fédéral, le Parlement, les cantons et les milieux économiques se sont mis d’accord sur un compromis équilibré. Ce projet, qui renforce la place économique suisse et garantit la sécurité de l’emploi, ainsi que les recettes fiscales primordiales à tous les niveaux étatiques, bénéficie d’un large soutien.

En cas d’échec, la Confédération, mais aussi les cantons, seraient les premiers pénalisés. Avec son référendum contre cette réforme de l’imposition des entreprises, résolument tournée vers l’avenir, les référendaires compromettent la compétitivité de la Suisse. Ils menacent ainsi près de 150 000 emplois et de solides recettes fiscales.

L’attractivité fiscale et payante à long terme

Un système fiscal compétitif est bénéfique pour tous car il influence grandement le choix de localisation des entreprises. Ainsi, il est source d’emplois supplémentaires, de nouvelles recettes fiscales et de prospérité. Ces dernières années, le produit de l’impôt sur le bénéfice des entreprises a augmenté de manière plus que proportionnelle, tant par rapport à l’évolution économique que par rapport au produit de l’impôt sur les personnes physiques. L’attractivité fiscale est socialement et économiquement efficace et payante à long terme. À elles seules, les entreprises concernées au premier chef par la réforme versent, aujourd’hui, plus de cinq milliards de francs par an à la Confédération, aux cantons et aux communes. Le projet de réforme fiscale protège durablement ce substrat fiscal. Le référendum déraisonnable de certains milieux de gauche menace les atouts de la place économique suisse et compromet de nombreux emplois. Les entreprises soumises à un régime fiscal spécial emploient aujourd’hui près de 150 000 salariés.

Les deux Chambres fédérales ont aussi été attentives à la situation des finances cantonales, elles ont d’ailleurs prévu des mesures de compensation. Entre autres, 1.1 milliard de francs sera distribué aux cantons pour atténuer les effets à court terme de cette réforme. L’ensemble des mesures de compensations représente pour le canton du Valais, environ 44.2 millions de francs. Cette compensation n’est pas négligeable.

Les cantons l’ont bien compris puisque les chefs cantonaux des finances disent OUI à cette indispensable réforme de la fiscalité des entreprises.

Règles de jeu identiques pour toutes les entreprises

Cette réforme équilibrée permet aux cantons de développer leurs politiques fiscales en fonction de leur propre situation économique. Le canton du Valais héberge très de peu de sociétés à statut fiscal particulier. Il est peu concerné par le volet fiscal de la réforme qui n’aura que très peu d’effet direct sur nos PME. Pourtant nous devons nous engager à soutenir cette réforme car les répercutions indirectes notamment sur la péréquation financière inter cantonale, mais aussi sur le niveau de prospérité générale du pays ainsi que sur les recettes de la Confédération, seraient extrêmement dommageables pour le Valais et pour son économie.

Le nouveau système instaure des règles de jeu identiques pour toutes les entreprises : PME et entreprises internationales. La Suisse se dote ainsi d’un système fiscal attrayant et reconnu internationalement, ce qui permet de garder sur notre territoire des entreprises et des employeurs importants.