23.01.2017 / Articles / Politique de migration / Troisième génération, naturalisation, Étrangers, Naturalisation facilitée

Ces étrangers sont des Suisses comme les autres

Le 12 février prochain, les citoyens sont appelés à corriger une anomalie. Actuellement, on peut être né en Suisse, avoir 25 ans ou moins, maîtriser une langue nationale, avoir fréquenté une école pendant au moins 5 ans, être le fils ou la fille d’un parent qui a vécu dans le pays pendant au moins 10 ans et a été scolarisé dans le pays pendant 5 ans, être le petit-fils ou la petite-fille d’immigrés ayant acquis un droit de séjour et être… considéré comme n’importe quel étranger du point du vue du droit. Illogique.

Rappelons d’abord ceci : un oui du peuple et des cantons ne signifierait pas une naturalisation automatique pour les étrangers de 3ème génération, mais une naturalisation facilitée. En clair : pour devenir Suisse, il faudra toujours le vouloir explicitement et en faire la demande auprès des autorités.  Autre précision importante : même en cas de oui, les Cantons et les Communes pourront toujours se prononcer sur les cas soumis. 

La naturalisation facilitée se justifie pour celles et ceux qui sont déjà parfaitement intégrés et qui vivent comme des citoyens helvétiques. Les étrangers de 3ème génération, âgés de 25 ans ou moins et qui répondent à des conditions très strictes (lire le premier paragraphe), rentrent dans cette catégorie. Combien sont-ils ? 24 650 au maximum sur près de 2 millions d’étrangers vivant en Suisse, soit 1,23 %. Qui sont-ils ?  Essentiellement des citoyens d’Europe du Sud (Italiens, Espagnols, etc.) comme l’a très bien illustré la Tribune de Genève dans ses éditions du 13 janvier 2017.

Mêmes droits pour tous

Un oui le 12 février signifierait aussi la fin d’une inégalité de traitement. Plusieurs cantons (Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura, Fribourg, Berne et Zurich) ont déjà introduit une naturalisation facilitée dans leur droit cantonal pour les étrangers de 3ème génération. Pourquoi est-ce qu’un demandeur valaisan ou saint-gallois ne pourrait pas bénéficier des mêmes droits qu’un demandeur genevois ou vaudois ?  

Les étrangers de 3ème génération concernés par cette votation sont depuis longtemps des Suisses comme les autres. Il ne leur manque que le passeport à croix blanche. Il est temps aujourd’hui qu’ils puissent voter, se faire élire et participer pleinement à la vie politique de leur pays. En devenant citoyens helvétiques, ces individus auront par ailleurs de nouveaux devoirs vis-à-vis de leur patrie. Parmi ceux-ci, l’obligation de servir dans l’armée. Une obligation qui ne pose pas de problèmes aux personnes naturalisées. En 2014, une enquête de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich avait révélé que 60 % des jeunes recrues issues de l’immigration étaient motivées par le service militaire. 

La Suisse doit construire son avenir avec l’ensemble de ses forces vives. Et les étrangers de 3ème génération en font assurément partie. Dans ce contexte, dites oui à l’arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de troisième génération qui sera soumis au peuple le 12 février prochain. 

Article paru dans la Tribune de Genève du 17 janvier 2017