10.01.2017 Articles Économie durable réforme de l’imposition des entreprises III, Genève, économie, Fiscalité

RIE III : une réforme pour l'emploi

En ma qualité de ministre des finances du canton de Genève, je dis OUI à la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). A Genève, la RIE III représente la mère de toutes les batailles. Environ 60'000 emplois sont en jeu, soit près du quart des emplois totaux de notre canton. Ce n'est pas une réforme des entreprises pour les entreprises. C'est une réforme qui doit servir le plus grand nombre, qui doit façonner l'avenir de notre pays et de nos enfants.

Renforcer notre économie

On peut dire sans exagérer que la RIE III est le plus grand chantier de la fiscalité suisse de ces cinquante dernières années, et qu’elle va conditionner les cinquante prochaines années. Le cœur de cette réforme, c'est le maintien et la création d'emplois. C'est un dossier déterminant pour l’avenir de la Suisse, pour son économie et pour les générations futures. Nous ne devons pas rater ce virage, sans quoi, en plus du franc fort et de la mise en œuvre de l’initiative du 9 février, c’est une spirale négative qui risque de s'enclencher.

Le succès de la réforme, en revanche, amènera de la confiance dans cette période d'incertitudes et donnera un nouveau souffle à notre économie. La loi est conçue dans un esprit fédéraliste : elle laisse une marge de manœuvre aux cantons pour que chacun d’eux puisse appliquer la réforme en tenant compte de sa propre réalité économique et sociale. A Genève, les entreprises locales verront leur taux d'imposition baisser de 24,2% à 13,49%. Elles pourront investir et créer des emplois. Une bonne nouvelle aussi pour la Suisse : en 2015, grâce à son dynamisme économique, le canton de Genève a versé près de 250 millions de francs au fonds de péréquation financière. Il est le troisième canton contributeur derrière Zurich et Zoug.

Renforcer notre prospérité

La RIE III répond aux nouveaux standards internationaux que la Suisse s'est engagée à appliquer. Les statuts fiscaux, contestés au plan international, doivent être supprimés. La réforme, et les options prises au niveau cantonal par le gouvernement genevois, permettront de renforcer la sécurité juridique par une visibilité fiscale à long terme. C'est un élément fondamental pour nos entreprises et donc pour renforcer notre prospérité.

Renforcer la justice fiscale

Cette réforme permettra enfin et surtout de restaurer l'égalité entre les entreprises locales et internationale. Aujourd'hui, à Genève, les entreprises locales (PME) imposées de façon ordinaire sont soumises à un taux d'impôt sur le bénéfice deux fois plus élevé que celui applicable aux sociétés à statut (multinationales), soit 24,2 % au lieu de 11,6% en moyenne! Avec la réforme, toutes les entreprises seront désormais taxées de manière identique (13,49%) indépendamment de leur champ d'activité. La RIE III est donc non seulement nécessaire mais elle est également souhaitable puisqu'elle donnera l'opportunité aux cantons d'introduire plus de justice fiscale entre les entreprises.