21.12.2016 Communiqués Migration RASA

Contre-projet RASA : initiants devant leurs responsabilités

Le Conseil fédéral a discuté aujourd’hui de l’initiative populaire « Sortons de l'impasse! Renonçons à rétablir des contingents d'immigration » (initiative RASA) et présenté deux variantes de contre-projet. Tout comme le Conseil fédéral, le PDC rejette cette initiative. Nous étudierons attentivement les propositions de contre-projet du Conseil fédéral dans le cadre de la procédure de consultation et nous nous prononcerons concrètement à cette occasion.

Le PDC s’est toujours engagé avec force et conviction pour le maintien des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Ceux-ci sont essentiels pour notre économie et notre prospérité, ainsi que pour la place de recherche et de formation. Dès le début, le PDC a proposé une solution de mise en œuvre de l’initiative populaire contre l’immigration de masse pragmatique et praticable. Ce concept aurait permis de mieux exploiter la marge de manœuvre permise par l’accord sur la libre circulation des personnes, sans toutefois le remettre en question. Cela aurait rendu un contre-projet à l’initiative RASA inutile. Dans le cadre du traitement de la loi de mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, le PDC s’est engagé pour une solution qui ne nécessitait pas d’adaptation a posteriori de la Constitution fédérale. Une telle adaptation est à notre avis d’un point de vue démocratique sujette à caution.

La deuxième proposition du Conseil fédéral de biffer les dispositions transitoires est pour le PDC tout de même conséquente. Elle respecte la décision du peuple tout en donnant à la Suisse une certaine marge de manœuvre. Nous sommes par contre critiques envers la première variante proposée, car celle-ci exclut une éventuelle adaptation ultérieure de l’accord sur la libre circulation des personnes.

Si un contre-projet à l’initiative RASA devait trouver une majorité au Parlement, le PDC attend des initiants de l’initiative RASA qu’ils la retirent. 

Contact

Auteur

PDC suisse

Text Secrétariat général

E-Mail

Adresse

Hirschengraben 9
Postfach
3001 Bern