14.12.2016 Articles Famille pauvreté, Enfants, allocations pour enfant

Allocations pour enfant comme mesure pour lutter contre la pauvreté des familles

Avec mon postulat, j’ai chargé le Conseil fédéral de présenter dans un rapport les modalités de l'introduction d'allocations pour enfant sous condition de ressources permettant de soutenir de manière ciblée les familles défavorisées. Le Conseil fédéral rejette mon postulat. Ce n’est pas très surprenant, mais néanmoins décevant.

La réponse du Conseil fédéral correspond en grande partie, mot pour mot, aux précédentes décisions et messages du Conseil fédéral, qui au moment de la déposition de mon postulat étaient déjà connus. Le fait que le Conseil fédéral souligne à nouveau combien il est important « d’encourager les mesures permettant de concilier vie de famille et vie professionnelle », ressemble à promesse creuse puisque cette nécessité n’est pas réèllement prise en compte. Du point de vue de la politique familiale, sociale et démographique (pensons simplement à la réforme de l’AVS) ce refus aura des conséquences catastrophiques sur le long terme. La réforme mentionnée nous était déjà connue et a très peu d’incidence sur l’accroissement de l’efficacité des allocations pour enfants. C’est l’une des raisons qui m’a poussé à déposer ce postulat.

L’enfant, bien qu’il soit source de bonheur, représente un coût à la fois direct et indirect. Dans le but de diminuer les coûts indirects et de favoriser la conciliation entre le travail et la famille, le Conseil fédéral a transmis au Parlement, le 29 juin 2016, son message concernant la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (RS 861). Les deux objectifs principaux de ce projet sont une réduction des frais à la charge des parents pour la garde des enfants par des tiers et une meilleure adaptation de l'offre d'accueil extra-familial aux besoins des parents.

Cependant, chaque famille doit encore supporter des coûts directs. La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam ; en vigueur depuis le 1er janvier 2009) prescrit un montant minimum, par enfant et par mois, pour les allocations familiales versées dans les cantons. Le montant est de 200 francs pour l’allocation pour enfant (enfants jusqu’à 16 ans) et de 250 francs pour l’allocation de formation professionnelle (jeunes en formation de 16 à 25 ans).

Les coûts augmentent et les contributions ne sont pas adaptées

Le montant proposé reste largement inférieur au coût de l’enfant. Selon une étude l’OFS de 2008, les coûts directs d’un seul enfant s’élèvent à 819 francs par mois. Deux enfants coûtent 1310 francs par mois, soit 655 francs par enfant. Les coûts de trois enfants s’élèvent à un total de 1583 francs par mois ou à 528 francs par enfant. Pour les familles monoparentales avec un enfant, les coûts directs se montent à 1092 francs par mois. Je suis convaincue qu’une augmentation du montant de l’allocation ne remet pas en cause les finances cantonales. Certains cantons versent déjà des allocations plus élevées que le minimum légal.  Relevons aussi que le montant n’a plus été adapté dans la loi fédérale depuis le 1er janvier 2009 alors que les coûts de l’enfant ont augmenté, principalement dans l’assurance-maladie.

Une aide concrète pour lutter contre la précarité des familles

Il est clair, comme le mentionne le Conseil fédéral, que l’introduction des allocations pour enfant sous condition de ressources représente un coût. Cependant ce coût doit être comparé à celui porté par les cantons qui soulagent ce même type de familles soit par l’aide sociale, soit par des subventions de leur assurance-maladie, soit par des prestations complémentaires aux familles (qui existent actuellement dans quelques cantons). L’autre grand avantage de ce postulat est la lutte de manière ciblée contre la pauvreté des familles. J’espère à présent obtenir une réponse favorable du Parlement.