13.12.2016 / Communiqués / Santé / coûts de la santé

Le combat contre les coûts de la santé élevés

Le PDC s’est donné pour objectif l’année prochaine de proposer des mesures efficaces pour contrer l’évolution des coûts dans le domaine de la santé. La majorité des payeurs de primes supporte chaque année des primes d’assurance-maladie en constante augmentation. Cette lourde charge pèse particulièrement sur la classe moyenne suisse. La thématique sera traitée sous différents angles et le PDC mettra tous les acteurs concernés face à leurs responsabilités.

Les coûts d’une hospitalisation ont pratiquement doublés depuis l’introduction en 1996 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, alors que l’augmentation des salaires nominaux n’a été que de 20  pourcent. Un renversement de tendance n’est pas en vue. La population suisse souffre d’une charge financière en constante augmentation. La classe moyenne suisse est particulièrement touchée par le fait qu’une partie croissante du salaire passe dans le paiement des primes. Le PDC veut traiter le problème sous différents angles et développer des mesures efficaces qui contrent réellement l’augmentation des coûts. Tous les acteurs concernés doivent contribuer à la réalisation de cet objectif. Le conseiller national Christian Lohr (TG) et le conseiller aux Etats Erich Ettlin (OW) déposeront des premières exigences concrètes :

Mesures visant à limiter les coûts

Le Conseil fédéral est prié de modifier la loi sur l’assurance maladie, ainsi que d’autres bases légales si nécessaire, et introduire un mécanisme impératif de limitation des coûts : dès que la moyenne annuelle des coûts, par assuré, dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) augmente plus fortement que les salaires nominaux, multiplié par le facteur 1.1, des mesures de limitation des coûts entreront en vigueur. Cette modification doit être faite en complément à l’article 55 de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) qui dispose actuellement d’une disposition qui offre la possibilité de limiter les coûts, sauf que celle-ci n’a jamais encore été actionnée.

Introduction d’une obligation de remboursement 

L’assurance-maladie souffre également de l’îlot de cherté suisse. Les traitements hospitaliers et médicaux, mais également les médicaments sont deux fois plus cher en Suisse qu’en Europe. Les payeurs de primes et les caisses maladies sont les premiers touchés. Les assurés qui se rendent volontairement à l’étranger pour obtenir une prestation hospitalière ou médicale ou acheter à moindre prix des médicaments doivent être à l’avenir obligatoirement remboursé par l’AOS. Mais uniquement si une prescription médicale l’autorise et si le prix à l’étranger est inférieur au maximum du prix de remboursement AOS en Suisse. Le Conseil fédéral est chargé de changer la loi sur l’assurance maladie et si nécessaire les autre bases légales.

Comparaison internationale des tarifs hospitaliers de base

Les prestations stationnaires proposées par les hôpitaux de soins aigus sont remboursées sur la base d’un système tarifaire qui utilise des prix de base. En jetant un coup d’œil en l’Allemagne nous remarquons que les niveaux tarifaires suisses des soins hospitaliers sont bien trop élevés. Le conseiller national Christian Lohr et le conseiller aux Etats Erich Ettlin exigent, au moyen d’une intervention, une comparaison entre les prix de base suisses et ceux d’autres pays de l’OCDE. Toute différence tarifaire devra être justifiée. Le potentiel d’économie en faveur de l’assurance maladie sociale, dans le secteur hospitalier des soins aigus existe. De plus, cette mesure permettra d’atténuer l’évolution des coûts de l’AOS. 

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