05.12.2016 Articles Économie durable RIE III, Fiscalité, PME, place économique suisse

La réforme fiscale garantit les emplois et la prospérité

Avec cette réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) la Suisse continuera à être économiquement compétitive, c’est la seule façon de garantir l’emploi. Elle garantit des conditions concurrentielles aux entreprises actives en Suisse, en particulier pour les activités en lien avec l'innovation de pointe, la création de valeur et l'emploi. Ce sont essentiellement les PME suisses qui profiteront de la RIE III, aussi bien directement qu’indirectement.

La suppression des règlementations exceptionnelles permet qu’à l’avenir, les entreprises internationales paient des impôts plus élevés. Afin que ces entreprises restent en Suisse et qu’elles continuent à y payer leurs impôts, la réforme fiscale est nécessaire. Sans cette réforme, les régimes fiscaux actuels, qui ne sont plus acceptés sur le niveau international, seraient maintenus et mèneraient à une insécurité juridique et financière toxique pour notre économie. Sans adaptation, les entreprises internationales risqueraient des amendes fiscales à l’étranger par conséquent la délocalisation à l’étranger de 24 000 entreprises mobiles et hautement mobiles serait à craindre biffant ainsi de nombreuses places de travail. C’est pourquoi plus de 150 000 personnes qui travaillent pour les entreprises à statut spécial seraient concernés par le refus de cette réforme. La réforme fiscale ne concerne cependant pas seulement les grandes entreprises et leurs employés, mais également les PME.

Les PME profitent de la réforme

L’effet des entreprises internationales sur l’emploi est important, chaque employé est lié à environ 1,6 emplois à l’extérieur de l’entreprise. Beaucoup de PME profitent fortement de la demande des entreprises à statut spécial, car elles sont des fournisseurs et des clients importants de l’artisanat. De nombreuses PME et des dizaines de milliers d’emplois dépendent donc de ces entreprises. Cette collaboration des entreprises est primordiale pour la Suisse. La réforme fiscale préserve et renforce ainsi nos PME.

Renforcer davantage la place économique

Les grandes entreprises représentent environ 50% des investissements totaux effectués dans le domaine de la recherche et du développement (environ 6 milliards de francs). La réforme fiscale permet que les PME suisses ne perdent pas leurs clients étant donné que les entreprises internationales resteraient en Suisse et ne partiraient pas à l’étranger envers. De plus, les PME pourront profiter d’impôts sur le bénéfice plus bas dans différents cantons. De plus, le taux d’imposition égal permet de mettre toutes les entreprises sur un pied d’égalité. Différentes entreprises pourront également profiter de l’imposition avantageuse des coûts de recherche et d’innovation (patent box) et de l’encouragement à la recherche, apportés par la réforme. Cela renforce encore davantage la place économique. Il revient donc à la Suisse de mettre en œuvre des conditions fiscales attractives internationalement. Avec la réforme fiscale, nous garantissons donc d’importants emplois et une économie compétitive et efficace, en faveur des PME.