18.08.2016 / Articles / Sécurité / Service de renseignement

Préparer le Service de renseignement aux menaces d’aujourd’hui

La loi actuelle sur le renseignement est devenue obsolète car aujourd’hui les principes en vigueur ne suffisent plus pour garantir une sécurité suffisante sur le territoire suisse. Certes, elle serait largement satisfaisante si nous vivions dans un monde où les moyens de communication modernes, comme le téléphone, les smartphones ou les ordinateurs n’existeraient pas et où l’on se parlerait uniquement de vive voix. Mais c’est uniquement dans ce monde qui n’existe plus que le Service de renseignement sous sa forme actuelle serait efficace.

La Suisse doit être en mesure d'assurer la sécurité de toutes ses citoyennes et citoyens. Telle est l'une des principales tâches que notre pays doit accomplir. Afin que cet objectif ne soit pas que de belles paroles, mais se concrétise, nous avons besoin de lois adaptées aux nouvelles menaces complexes et garantissant la sécurité intérieure de la Suisse et de ses habitants.

Les terribles attentats de ces dernières semaines et derniers mois ont démontré que leurs auteurs ne reculent devant rien et si parfois ils planifient leurs actions sur une longue période ils peuvent également se radicaliser très rapidement. De plus, ils n’hésitent pas à faire usage de moyens toujours plus extrêmes pour tuer ou blesser des gens. Force est de constater que même avec la nouvelle loi fédérale sur le renseignement (LRens) les actes terroristes ne pourront malheureusement pas tous être déjoués et c’est justement pour cette raison que nous avons besoin de cette nouvelle marge de manœuvre, pour donner au Service de renseignement les outils nécessaires pour déceler les menaces le plus tôt possible et agir en conséquence. Les surveillances ciblées seront soumises à une procédure d’autorisation à trois niveaux qui empêche toute mesure arbitraire. Les suspects et notamment ceux qui rentrent après avoir combattu pour l’Etat islamique pourront être surveillés. Il n’est aujourd’hui pas possible d’énumérer le nombre d’actions terroristes qui pourront être évitées avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Mais la valeur ajoutée qu’apporte la LRens en termes de qualité et de sécurité est importante pour notre pays. Lors de la présentation de cette nouvelle loi, il a été estimé qu’environ une douzaine d'autorisations seraient accordées. Avec les retours du djihad, ce chiffre augmentera très probablement.

Des personnes planifiant une attaque terroriste ont déjà été arrêtées en Suisse. Ceci a été rendu possible, notamment et presque exclusivement, grâce au soutien et aux informations des services de renseignement étrangers. Il est dès lors inacceptable qu’à l’avenir la Suisse dépende des compétences des agences étrangères pour surveiller et arrêter les présumés auteurs d’attentats sur notre territoire. La coopération et l'échange d'informations avec nos partenaires ne sont pas remis en cause, surtout qu’à l’heure actuelle le danger ne s’arrête plus à nos frontières. Afin de sauvegarder notre indépendance, nos services de renseignement ont impérativement besoin de la nouvelle loi sur le renseignement. C’est la seule manière de garantir la sécurité intérieure de la Suisse et de ses habitants.

La LRens et un outil de surveillance perfectionné qui au moyen de prescriptions claires et d’une procédure d’autorisation à plusieurs niveaux préservent les droits individuels ainsi que la liberté individuelle des citoyennes et citoyens.

Nous avons soigneusement et scrupuleusement examiné cette loi en Commission et nous sommes convaincus qu’elle est l’instrument le mieux adapté pour renforcer la sécurité de la population suisse.

Le 25 septembre, merci de voter « OUI » à la loi fédérale sur le renseignement.