29.07.2016 / Articles / Sécurité / L'armée

Une étude propose d'introduire une obligation de servir de principe pour les hommes et les femmes

En avril 2014, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de créer un groupe de réflexion avec pour mission d'étudier l'ensemble du système de l'obligation de servir. Des propositions d'améliorations et des modèles de solutions doivent être élaborés. Pour cela, le Conseil fédéral a également posé des conditions-cadres telles que l'interdiction du travail forcé et l'obligation de neutralité envers le marché du travail. Le groupe de réflexion propose le «modèle norvégien». Dans ce modèle, les hommes et les femmes ont par principe une obligation de servir.

Le rapport a été achevé mi-mars 2016. Étaient représentés dans ce groupe de réflexion :

  1. les services de l'administration fédérale, qui sont responsables des éléments du système de l'obligation de servir ;
  2. les conférences gouvernementales cantonales et les groupes d’experts cantonaux compétents ;
  3. les fédérations et organisations du système de l'obligation de servir, y compris la Fédération suisse des sapeurs-pompiers et la Croix rouge suisse.

Nous avons également discuté avec des représentants des organisations des employeurs, des employés et de la jeunesse et écouté tous les parlementaires qui sont récemment intervenus sur le système de l'obligation de servir.

Le groupe de réflexion expose dans son rapport :

  1. un état des lieux du système de l'obligation de servir ;
  2. des réflexions sur le contexte (perspectives démographiques, tendances sociales et évolutions dans le domaine de la santé) et sur des questions de fonds sur le système de l'obligation de servir (finalité, égalité face à l'obligation de servir, barrières juridiques) ;
  3. des réflexions sur l'optimisation du système actuel de l'obligation de servir ;
  4. quatre modèles pour perfectionner à plus long terme le système de l'obligation de servir.

Deux conflits en matière d'objectifs se sont cristallisés lors de l'élaboration de possibles solutions :

1. Obligation de servir pour les femmes : le système actuel de l'obligation de servir ne concerne que les hommes suisses. Sur la forme, cette règle est constitutionnelle, mais dans les faits, l'inégalité de traitement entre les hommes et les femmes est évidente.

Selon le groupe de réflexion, l'introduction d'une obligation de servir devrait être fondée sur les besoins, non pas sur des considérations de principe du droit constitutionnel. Si le nombre de spécialistes diminue, il faut envisager une obligation pour les femmes suisses.

En examinant les quatre modèles, on peut tirer les conclusions suivantes: celui qui est favorable à une obligation de servir pour les femmes peut choisir entre le modèle «norvégien» et le modèle «obligation de servir générale». Celui qui est contre optera pour le modèle «status quo plus» ou «obligation de servir de sécurité».

2. Egalité face à l'obligation de servir et besoin : Chaque modèle doit être juste. Jusqu'à maintenant, l'égalité face à l'obligation de servir était largement interprétée : le plus possible de personnes doivent accomplir leur obligation de servir. Celui qui souhaite donner cette direction au système de l'obligation de servir peut choisir le modèle «obligation de servir générale». Le groupe de réflexion pense toutefois que la priorité doit être accordée aux besoins des organisations d'intervention.

Le groupe de réflexion propose le «modèle norvégien». Dans ce modèle, les hommes et les femmes ont, par principe, une obligation de servir. Toutefois, seul le nombre nécessaire d'hommes et de femmes comme dans l'armée ou la protection civile accomplissent un service personnel. Celui qui n’accomplit pas de service paie la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

Les modèles doivent être compris comme un point de départ pour le débat politique. Le modèle «status quo plus» est transposable dans le cadre constitutionnel actuel. Les autres modèles impliquent une révision des articles 59 et 61 de la Constitution fédérale.

J'espère que notre rapport suscitera un vif intérêt parmi les acteurs politiques et la population.