27.05.2016 Articles Migration Loi sur l'asile

Réviser le droit d'asile pour accélérer les procédures

Nous sommes tous d’accord : les personnes persécutées pour des raisons politiques, raciales, religieuses ou autres ont droit à obtenir l'asile dans un lieu sûr. Au sein de la société et de la classe politique, des avis divergents sur nos capacités d’accueil influent sur la disposition à accueillir les réfugiés.

Les avis divergent aussi sur ce que doit contenir une législation permettant à la fois de garantir que le droit d'asile reste un droit fondamental intangible, tout en limitant ce droit aux personnes réellement persécutées. La révision de la loi sur l'asile en votation le 5 juin prochain, est un bon compromis entre ces deux exigences car elle réorganise le système d'asile suisse pour le rendre plus efficace. Elle ne règlera certes pas les problèmes qui sont à l’origine des migrations dans le monde, mais elle permettra de traiter plus rapidement les demandes d'asile. L'accélération des procédures profite à tout le monde: ceux qui peuvent rester ici, parce qu'ils auront intérêt à s'intégrer dans notre société en s'adaptant à nos us et coutumes; ceux qui doivent repartir, parce qu'ils n'auront plus à attendre une réponse négative pendant des années. Des procédures plus rapides et l'augmentation du nombre de places d'hébergement dans les centres fédéraux signifient aussi que la tâche des cantons et communes sera allégée. La protection juridique gratuite soutient l'accélération des procédures, en permettant de réduire le nombre de recours sans espoir de réussite.

Il n'y a pas d'alternative à l'accélération des procédures

La nouvelle législation ne pourra pas empêcher que le nombre de demandeurs d'asile augmente, peut-être même déjà ces prochaines semaines; ni résoudre tous les problèmes d'exécution des décisions. Et même si le nombre de demandes d'asile augmentait, le nouveau système comporte des avantages considérables par rapport au système actuel : l'accélération des procédures, les délais de recours plus serrés et l'amélioration des procédures d'exécution. En outre, le traitement rapide et le rejet des demandes infondées, rend la Suisse moins attrayante pour les réfugiés « économiques », comme le montre l'expérience avec les Balkans et l'Afrique de l'Ouest. Il n'existe pas d'alternative viable à cette accélération des procédures, qui respecte également le devoir d'équité. C'est pourquoi je soutiens avec toute ma conviction la nouvelle loi sur l'asile.