23.05.2016 Articles Migration Révision de la loi sur l'asile, immigration

Oui à une restructuration de l’asile : des procédures plus rapides soulagent les communes

Grâce aux centre fédéraux, les délais peuvent être raccourcis, les procédures seront accélérées et les communes soulagées. Les vrais réfugiés doivent pouvoir être accueillis en suisse. Tous les autres doivent rapidement recevoir une décision définitive et quitter la Suisse.

Il y a trois ans, les mesures urgentes en matière de droit d’asile ont été acceptées par 78% des votants. Ce scrutin a permis de prendre les premières mesures permettant d’accélérer les procédures et de créer les bases de la révision de la loi sur l’asile soumise au vote le 5 juin prochain. La loi amène une nouvelle organisation de l’asile. Les requérants ne seront plus répartis dans les cantons depuis les centres d’accueil, mais logés dans des centres fédéraux, où l’ensemble de la procédure se déroulera, jusqu’à l’expulsion le cas échéant. Seuls les réfugiés reconnus et ceux admis provisoirement seront répartis dans les cantons et les communes. L’expérience menée dans le centre de test à Zürich confirme que les procédures sont plus rapides et qu’il y a moins de recours. Le respect du droit n’en demeure pas moins important. Chaque demandeur d’asile se verra expliquer sa situation du point de vue juridique. Pour chaque cas, un forfait de 1’361.- sera versé pour l’assistance juridique. Cette somme est particulièrement basse en comparaison de la procédure de recours actuelle, où les avocats facturent leur tarif horaire habituel lorsqu’ils représentent un requérant d’asile bénéficiant de l’assistance juridique gratuite.

Les opposants à la révision de la loi sur l’asile se sont focalisés sur la notion d’expropriation, certains laissant croire volontairement que même les locataires sont menacés. A l’avenir, les communes ne pourront toujours pas exproprier des privés pour loger des réfugiés, il est important de le rappeler. Aucun propriétaire privé ne doit craindre de voir sa maison confisquée pour que des réfugiés y soient logés, aucun locataire ne verra son bail résilié pour que son appartement soit utilisé pour accueillir des demandeurs d’asile.

Selon le chapitre 6a de la loi sur l’asile, « Approbation des plans concernant les constructions et installations de la Confédération », la procédure d’approbation des plans ne peut être appliquée que pour les centres fédéraux accueillant plusieurs centaines de réfugiés. Il s’agit au total d’un centre de procédure pour chacune des 6 régions de procédures et de 1 à 3 centres de renvois. Dans l’intervalle, la plupart des emplacements des centres fédéraux ont été trouvés en discussion avec les cantons et les communes, si bien que la mesure prévue comme dernier recours ne sera selon toute vraisemblance pas activée.

Le combat des milieux alémaniques de défense des propriétaires est erroné et téléguidé par l’UDC. Diverses associations romandes, épargnées de l’influence de l’UDC, se sont d’ailleurs clairement distanciées de la position de la Hauseigentümerverband (HEV), principale association outre Sarine. Les propriétaires et locataires qui refusent cette prise en otage par l’UDC ont l’occasion de démontrer leur désaccord le 5 juin, en votant OUI à la révision de la loi sur l’asile.