16.03.2016 Articles Politique extérieure

40 ans d’affiliation à la CEDH ne suffisent pas

Comment percevez-vous l’évolution politique en Europe ? Etes-vous également inquiet de ce qui se prépare sur notre continent ? 

Les tensions politiques vont en s’accroissant. Les droits humains fondamentaux et démocratiques sont de moins en moins respectés. Dans différents pays, la liberté d’exprimer son opinion tourne à la farce, la liberté des medias est restreinte. Les gouvernements en place modifient le fonctionnement de l’Etat de manière à donner à l’opposition le moins de chance possible de s’exprimer ou d’être élue. Même l’Europe n’est pas à l’abri des dictatures. Les tendances nationales-socialistes complètent le tableau. Et ce, malgré le fait que les dictatures nationales-socialistes du XXe siècle sont à l’origine de la plus grande catastrophe que notre monde ait connu. Directement ou indirectement, plus de 60 Etats ont participé à cette guerre, durant laquelle plus de 110 millions de personnes ont pris les armes. Le nombre de morts que cette guerre a coûtés se situe entre 60 et 70 millions. La deuxième guerre mondiale a laissé dans son sillage une souffrance et une dévastation incommensurables.

La création, en 1950, de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) avait pour but la supervision collective du respect des libertés fondamentales et des droits humains au sein des Etats affiliés. Il s’agissait d’éviter une escalade, telle que celle qui a mené à la seconde mondiale. 

La Suisse a besoin de la CEDH… 

Cela fait maintenant plus de 40 ans que la Suisse est membre de la CEDH. Elle constitue l’instrument primordial dans la lutte contre les atteintes aux libertés par l’Etat et en faveur de l’application des droits humains fondamentaux. En Suisse, la convention est aujourd’hui appliquée par tous les organes de l’Etat et garantit la meilleure protection possible de l’individu contre les ingérences non justifiées de l’Etat. Mais la CEDH ne sert pas seulement à protéger les citoyens isolés ; elle protège également les Etats, en particulier les plus petits. Les grands et puissants Etats ont d’autres moyens de faire valoir leurs intérêts. La Suisse a donc tout intérêt à maintenir cette protection garantie par le droit international. 

… et la CEDH a besoin de la Suisse

La Suisse est un partenaire essentiel du Conseil de l’Europe, et par conséquent de la Cour européenne des droits de l’homme. Ainsi, elle a fait progresser des réformes dans différents domaines et elle apporte une grande expérience dans un domaine sensible ainsi que des stratégies potentielles pour résoudre les conflits, sans oublier que son affiliation lui confère une plus grande influence que lui reviendrait par sa seule taille et sa position au sein de la communauté internationale.

Mais il y a aussi quelques points critiques : la Cour européenne des droits de l’homme prononce ponctuellement des arrêts qui sont difficilement compatibles avec le principe de subsidiarité. Dans ce contexte, la cour devrait se concentrer davantage sur base des valeurs fondamentales et des droits humains. 

La CEDH est un acquis nous le devons pas sans autre mettre en péril. Les développements actuels sont graves et même dangereux. Si la Suisse dénonçait la convention cela ne signifierait pas la fin des droits humains dans notre pays, car nous disposons d’une solide tradition en matière de droits humains. En revanche, cela offrirait une justification pour bon nombre d’autres Etats qui ne connaissent pas une telle tradition dans leur propre pays. Le PDC ne veut pas d’un monde sans droit contraignant ; il refuse de donner un blanc-seing aux Etats de non-droit. 

Au contraire. Avec la CEDH, nous faisons en sorte que l’Europe tire les bonnes leçons du désastre de la seconde guerre mondiale pour le XXIe siècle.