16.12.2015 Articles Assurances sociales AVS, bureaucratie

Grâce au PDC des millions économisés en réduisant la bureaucratie

Le Conseil national et des Etats ont posé les jalons : des tâches administratives inutiles sont supprimées au niveau de l’AVS, réduisant de 8 millions de francs les frais administratifs annuels des employeurs. Deux motions du PDC sont à l’origine de ce changement. Nous voulons profiter de cette décision sans équivoque prise par le Parlement fédéral et continuer sur cette lancée : la prochaine étape sera la suppression du certificat d’assurance AVS.

Les réglementations de l’Etat suscitent souvent une importante charge administrative et augmentent inutilement les coûts de production. Le PDC s’oppose activement aux réglementations qui entravent l’économie. Le rapport sur le « check-up de la réglementation » dans le domaine du premier pilier (AVS/AI/APG) a été publié en 2013. A ce moment-là, les experts ont clairement recommandé de renoncer aux mesures administratives suivantes : l’obligation pour l’employeur d’inscrire son nouvel employé auprès de la caisse de compensation dans les 30 jours, ainsi que l’obligation pour la caisse de compensation de délivrer une carte d’assuré, transmise à l’employé par le biais de l’employeur. Selon les experts, cette procédure de masse est inutile – autant pour les entreprises que pour l’AVS. 

En décembre 2013, le Conseil fédéral avait d’abord approuvé le rapport et ses recommandations, puis, en août 2014, il a fait marche arrière, refusant de supprimer cette réglementation dans l’ordonnance sur l’AVS. Ce brusque changement de direction n’a apporté aucune amélioration pour les PME. C’est pourquoi, en automne 2014, l’ancien conseiller aux Etats Paul Niederberger et moi-même avons déposé deux motions de même teneur, exigeant la suppression de tâches administratives inutiles pour les entreprises en matière d’AVS. 

Un soutien marqué du Parlement 

La motion a été traitée en novembre 2014 au Conseil des Etats. Ce dernier l’a adoptée par 26 voix contre 13. Le 8 décembre de cette année, le Conseil national a également adopté la motion par 100 voix contre 80. Ainsi le Conseil fédéral a reçu le mandat contraignant d’abolir les bases de la bureaucratie dans l’ordonnance sur l’AVS. 

Nous sommes d’avis que ces adaptations doivent être mises en œuvre sans plus attendre. Il conviendrait d’ailleurs de profiter de l’occasion pour se débarrasser de vieilleries inutiles : lorsque l’AVS a été introduit en 1948, la vieille carte AVS grise était alors un instrument judicieux, tandis qu’aujourd’hui le certificat d’assurance AVS (plastifié, au format carte de crédit) peut être supprimé sans autre. Le numéro AVS figure en effet sur chaque carte d’assuré de caisse-maladie. Et depuis 2010, depuis que cette carte d’assuré est devenue obligatoire, chaque personne connaît son numéro d’AVS. Il est donc inutile d’avoir en plus un certificat d’assurance AVS. Ni les assurés, ni les employeurs, pas plus que les caisses de compensation AVS n’ont besoin de ce certificat. Bref : un pas de plus vers une diminution de la bureaucratie et une baisse des coûts pour l’économie.