26.11.2015 Articles Économie durable loi chocolatière

Ne pas lâcher sans autre la loi chocolatière

Pour les Etats membres de l’OMC, une autre ronde de négociations (cycle de Doha) entre les ministres de l’économie et du commerce est prévue à la mi-décembre 2015. La suppression de la promotion des exportations, appelée loi chocolatière en Suisse, sera notamment à l’ordre du jour. Il s’agira de défendre la position de notre pays sur le plan du commerce mondial.

L’objectif du cycle de Doha est entre autres de continuer à diminuer les restrictions au commerce mondial, en particulier dans les domaines de l’agriculture, des services et des droits intellectuels. De plus, les possibilités d’échanges devraient être améliorées pour les pays émergents et en développement.

Les rapports de forces ont changé par rapport au début du cycle de Doha en 2001. Les pays émergents et en développement semblent plus confiants aujourd’hui et défendent avec force leurs intérêts en matière de commerce mondial. Par conséquent, les progrès ne se font que par petits pas et dans des domaines bien délimités.

La suppression de la promotion de l’exportation

En 2005, les Etats-membres de l’OMC ont décidé que la suppression de la promotion de l’exportation devait être mise en œuvre par une conclusion du cycle de Doha. Mais nous en sommes encore loin. En supprimant la promotion de l’exportation, on s’était accordé sur le principe du parallélisme. Cela doit permettre de discipliner non seulement les subventions à l’exportation, mais aussi les crédits à l’exportation.

La loi chocolatière suisse

La suppression de la promotion des exportations (loi chocolatière en Suisse) sera discutée lors de la prochaine ronde de négociations. La loi chocolatière suisse permet de compenser à 85 % les tarifs plus élevés des matières premières en Suisse par rapport à l’étranger que subit l’industrie alimentaire Suisse dans le secteur des denrées alimentaires transformées. Cela permet à l’industrie alimentaire de demeurer compétitive à l’échelon international. Actuellement, 8 % du lait et 10 % de la récolte de blé panifiable sont exportés par ce biais. La Confédération a budgétisé 70 millions de francs pour cette mesure, un crédit supplémentaire venant compléter les moyens nécessaires en cas de besoin.

Défendre la position de la Suisse

Désormais, les Etats-Unis et d’autres pays qui entretiennent des subventions et/ou des crédits à l’exportation prévoient de supprimer ces premières, tout en maintenant les seconds. C’est pourquoi, il y a lieu pour la Suisse de procéder avec mesure et sans s’aligner trop hâtivement. Les négociations reposent sur la réciprocité. Il s’agit d’observer attentivement et de défendre la position de la Suisse au sein du commerce international. Les autres en font autant. C’est au Conseil fédéral de jouer.