07.10.2015 Communiqués Sécurité häusliche Gewalt

Progrès dans la lutte contre la violence domestique

Le Conseil fédéral veut mieux protéger les victimes de violence domestique. Le PDC est également d'avis que cela est nécessaire. C'est pourquoi, en juin 2015, sous la direction de la conseillère nationale Ida Glanzmann-Hunkeler, il a élaboré une prise de position au sujet de la violence domestique.

Le PDC exige entre autres que, dès le départ, les victimes de violence domestique soient clairement informées de leurs droits et de leurs options. Après un incident les victimes de violences domestiques doivent être étroitement encadrées par les services d’aide aux victimes, mais aussi par les autorités chargées de l’instruction. C’est ainsi qu’il convient de constater si la victime est mise sous pression, voire menacée. Auditionner une nouvelle fois la victime avant de clore le dossier aiderait en outre les autorités de poursuite pénale à trouver la meilleure solution pour les victimes.

Souvent, la violence domestique ne s’arrête pas à une seule occurrence. C’est pourquoi nous exigeons qu’une suspension de la procédure ne soit possible que s’il s’agit de la première infraction. Un coupable qui ne profite pas de cette chance ne mérite pas d’être traité avec indulgence. La conseillère nationale Viola Amherd a déposé une motion dans ce sens durant la session d'automne.

Nombre de thérapies ou de mesures sont associées à une condamnation. Le PDC suggère que la clôture d’un dossier soit conditionnée par des mesures de prévention de la violence, telles que des cours de self contrôle. En outre, la mise sur pied dans les cantons d’une loi sur la protection contre les violences doit être examinée. Une telle loi existe déjà dans le canton de Zurich. Enfin, le PDC exige qu’en cas de soupçon les médecins demandent s’il y a maltraitance. Bien que cela paraisse une évidence, cela ne se fait pas toujours.

Contact

Auteur

PDC suisse

Text Secrétariat général

E-Mail

Adresse

Hirschengraben 9
Postfach
3001 Bern