28.09.2015 Articles Économie durable KMU, Bürokratie, Wettbewerb, Überregulierung

La bureaucratie menace la compétitivité de la Suisse

L’adoption de l’initiative sur l’immigration de masse et la suppression du taux plancher franc/euro ont placé la Suisse, mais surtout l’économie suisse, devant des défis considérables. Et pourtant, les classements internationaux placent généralement la Suisse dans les trois premiers. L’institut Fraser classe ainsi la Suisse en tête sur le plan européen et en quatrième place dans le monde en termes de liberté économique. Notre pays est donc bien positionné.

La Suisse est capable de relever les défis ; j’en suis convaincue. Il reste que notre pays est passé de la 11e place en 2005 à la 29e place en 2014 de l’indice de la facilité à faire des affaires publié par la banque mondiale. Les charges administratives et financières causées par la réglementation ont augmenté ces dernières années.

Aucun changement de cap à l’horizon

La surcharge de bureaucratie et de réglementation constitue une menace sérieuse pour la compétitivité de la Suisse. Nos entreprises ne s’attendent pas à ce qu’une stratégie durable toute faite leur soit servie par la politique sur un plateau d’argent. Le Conseil fédéral et nous devons créer la confiance, assurer la sécurité du droit, et garantir des perspectives et suffisamment de marge de manœuvre. Les maîtres-mots sont la formation, la recherche et l’innovation, le partenariat social, un marché du travail libéral, la sauvegarde des accords bilatéraux et un Etat svelte.

Soulager les PME autant que possible

La force du franc exige un examen approfondi des mesures d’allégement potentielles. Et il convient d’éliminer les charges administratives inutiles. Bien que le Conseil fédéral ait déjà fait beaucoup de choses dans ce domaine, tel que le DETEC en adaptant la fréquence du contrôle technique pour les nouveaux véhicules ou la simplification des formalités concernant les normes parasismiques, la Suisse doit en faire encore davantage pour endiguer les flots de réglementations.

  • Notre Groupe PDC-PEV demande que les nouvelles lois et les révisions (partielles) restent peu contraignantes.
  • Nous demandons l’application du principe one in, one out. Le gouvernement et le Parlement doivent élaborer un concept pour la suppression des réglementations superflues.
  • Pour réaliser ce concept, nous demandons l’institution d’un préposé politiquement indépendant à la surveillance de la densité normative, qui procéderait à l’analyse des lois en vigueur afin de déterminer la possibilité de baisser les charges administratives dans le secteur privé et dans les entreprises publiques. Il procéderait également à des analyses de la surréglementation en Suisse.
  • Aux yeux du Groupe PDC-PEV, c’est pour les petites et moyennes entreprises qu’il est essentiel de donner la priorité aux procédures simplifiées. Les PME souffrent tout particulièrement de la bureaucratie. Leur atout par rapport aux entreprises plus grandes réside dans leur structure svelte, leur grande flexibilité et leur production rapide.

Si nous leur ôtons cet avantage en créant des réglementations superflues et une bureaucratie excessive, nous creusons leurs tombes, et par conséquent celle de notre classe moyenne. Pour chaque nouvelle réglementation, le Parlement doit examiner quelles simplifications sont possibles pour les petites et moyennes entreprises, telles que par exemple une clause d’opting out.