17.09.2015 Articles Politique extérieure Libre circulation

Libre-circulation des personnes : la négociation impossible !

La Suisse se situe au coeur de l’Europe et est entourée par des Etats membres de l’UE, avec lesquels elle partage des valeurs culturelles et historiques. N’étant pas membre de l’UE, elle poursuit une politique européenne fondée sur des accords bilatéraux sectoriels. Ceux-ci sont essentiels pour la prospérité de notre pays. Cependant, l’un d’eux, la libre-circulation des personnes, est mis à mal par l’initiative sur l’immigration de masse. La négociation de cet accord est pourtant impossible.

Depuis l’accord de libre-échange de 1972, et après le refus du peuple suisse d’adhérer à l’Espace économique européen (EEE) en 1992, un réseau toujours plus dense d’accords s’est construit progressivement entre la Suisse et l’UE. On compte aujourd’hui plus de 155 accords au total (accords avec différents Etats-membres et accords avec l’Union européenne). Cette approche bilatérale permet à la Suisse de mener une politique d’ouverture et de coopération avec ses voisins européens. La voie bilatérale a été confirmée et soutenue par le peuple helvétique lors de différentes votations.

En 2014, quelque 55% des exportations helvétiques étaient destinées à l’UE et environ 73% des importations de la Suisse provenaient de l’Union. Du fait de son vaste marché intérieur, l’UE constitue pour la Suisse non seulement le plus grand marché économique devant les Etats-Unis et le Japon mais joue également avec ses 28 Etats membres un rôle important pour la paix et la stabilité sur le continent européen.

La libre-circulation, un principe intangible

Un grain de sable est venu coincer le rouage de nos relations avec l’UE. En effet, le 9 février 2014, la Suisse a approuvé l’initiative contre l’immigration de masse, demandant l’application d’un nouveau système d’immigration.

Il est important de préciser que le principe de la libre-circulation des personnes est un principe intangible et non négociable de l’UE. Ainsi, on peut nommer tous les négociateurs que l’on veut, la Suisse ne peut et ne pourra pas négocier d’exception dans ce domaine avec l’UE !

C’est très important car en raison de ce que l’on nomme la «clause guillotine », qui lie entre eux les accords du premier paquet conclu avec l’UE, toute atteinte à la libre-circulation des personnes avec l’UE peut entraîner la dénonciation de cet accord et partant, la résiliation de l’ensemble des accords bilatéraux du premier paquet ! Les conséquences économiques en seraient catastrophiques.

L’importance des mesures d’accompagnement

Seule voie réaliste: appliquer et renforcer les mesures d’accompagnement qui sont mises en œuvre par les partenaires sociaux. Une application conséquente et le contrôle du respect de ces mesures d’accompagnement sont nécessaires, en particulier dans les régions de frontière afin de ne donner aucune chance au dumping salarial, aux faux indépendants et au travail au noir. Certes, les régions frontalières connaissent une situation particulière. D’une part, les frontaliers mettent les salaires suisses sous pression, mais d’autre part, bien des secteurs économiques dépendent de ceux-ci. Chaque canton frontalier est différent, et les mêmes problèmes ne se retrouvent pas partout. Les cantons doivent pouvoir décider par eux-mêmes dans quelle mesure ils veulent renforcer les mesures de contrôle, d’accompagnement à mettre en œuvre. Je les invite à s’inspirer des systèmes de contrôle très efficaces mis en place notamment par la Belgique ou par la Grande-Bretagne.

Auteur

Giovanni Giunta

Text Directeur Swiss Business Point

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