28.05.2015 / Articles / Le PDC / LRTV

Beaucoup de bruit pour payer autrement la radio et la TV

En ce qui concerne la LRTV, le PDC 60+ Suisse recommande un OUI sans équivoque pour le changement de système proposé par le Conseil fédéral et le Parlement en matière de perception des émoluments pour la radio et la télévision. Il ne s’agit pas de savoir si chaque émission de la SSR nous plaît ou non. Il s’agit d’une modification purement technique du mode de perception des émoluments pour financer la SSR, mais aussi les chaînes privées de radio et de télévision dans les régions. 

Dans le cadre de son mandat de service public, la SSR est chargée de nous informer sur la politique, l’économie, le sport et la culture, et ce dans toutes les régions du pays et toutes les zones linguistiques. Sans la SSR, les moyens dont disposeraient la Suisse romande, le Tessin et les régions romanchophones pour leurs programmes de radio et de télévision seraient bien plus modestes.

Un changement purement technique ? Un changement purement technique !

Aujourd’hui quiconque possède une radio ou un téléviseur est assujetti à la redevance. Ce système de redevances est dépassé ; de plus en plus de personnes regardent la télévision ou écoutent la radio sur leur ordinateur, leur téléphone portable ou leur tablette. C’est pourquoi il faut moderniser le système de perception. Il faut une redevance par foyer au lieu d’une redevance par appareil, car aujourd’hui pratiquement tous les foyers disposent d’au moins un appareil de réception. Le défaut de cette initiative est certes que ceux qui ne disposent pas d’appareil de réception dans leur foyer ne seront pas automatiquement exemptés de la redevance. Exempter ce tout petit nombre de personnes aurait fortement compliqué la mise en œuvre. Ceux qui ne disposent vraiment pas d’appareils de réception et qui renoncent entièrement à la consommation de medias numériques peuvent se faire exempter de la redevance pour cinq ans (opting out). Sans compter que tous les résidents des EMS sont exemptés de la redevance. 

75 % des entreprises ne paieront plus la redevance

La redevance pour les entreprises sera également révisée, afin de remplacer la redevance liée à la possession d’un appareil par une taxe générale. Tel est le principal motif de désaccord politique, et la cause de tout ce bruit. N’est-il pas vrai que la radio tourne dans de nombreuses entreprises, sur les chantiers, dans les camions, dans les usines ? Les entreprises ne profitent-elles pas tout particulièrement des informations concernant l’économie et les transports ? La nouvelle redevance est en outre très favorable aux PME : les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 francs par an en sont exemptées. 75 % des entreprises ne payeront plus la redevance et 9 % (jusqu’à 1 million francs de chiffre d’affaires) ne paieront plus que 390 francs par an, ce qui est nettement moins qu’actuellement. S’y ajoutent que les contrôles de la Billag – et la bureaucratie qu’ils génèrent – deviendront également superflus dans les entreprises. Dernier élément mais non des moindres, le PDC 60+ Suisse dit oui à la LRTV parce que la redevance pour les particuliers passera de 451 francs aujourd’hui à environ 390 francs.

La votation du 14 juin 2015 traitera d’une modification purement technique du système de perception de la redevance pour la SSR et les chaînes privées de radio et de télévision. Il est toutefois également évident pour le PDC 60+ qu’une discussion de fond doit être menée sur le mandat de service public de la SSR et les seniors du PDC constatent avec satisfaction que le Conseil fédéral et le Parlement se penchent d’ores et déjà sur la question.