23.03.2015 Communiqués Politique extérieure clause de sauvegarde, immigration, UE

Clause de sauvegarde : préserver la Suisse et ses emplois

Le PDC demande au Conseil fédéral de proposer à l’UE une clause de sauvegarde qui serait activée en cas d’immigration excessive dans notre pays. Ainsi, nous mettons en œuvre l’initiative sur l’immigration de masse, nous protégeons la Suisse d’une immigration trop importante et empêchons la perte de places de travail. De cette manière, nous garantissons dans le même temps les bilatérales.

En acceptant le 9 février 2014 l’article 121a de la Constitution fédérale, le peuple suisse a souhaité une meilleure gestion de la question migratoire et une baisse de l’immigration. Le PDC prend au sérieux la volonté populaire et plaide pour une mise en œuvre du nouvel article constitutionnel qui soit favorable à l’économie. Il est important que les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) ne soient pas menacés par la mise en œuvre de cet article constitutionnel.

La clause de sauvegarde est la meilleure solution

La quadrature du cercle peut être résolue à travers la mise en place d’une clause de sauvegarde permanente qui protège la Suisse d’une immigration excessive, garantit nos places de travail et préserve les accords bilatéraux. La clause de sauvegarde n’est pas inconnue au sein de l’UE. Elle justifierait l’adaptation de la libre circulation, permettrait de réduire l’immigration et est compatible avec une politique de contingentement à l’intérieur du pays.

Des mesures de limitation de l’immigration seraient ainsi prises lorsque l’immigration vers la Suisse dépasserait, en comparaison européenne, une certaine proportion. Cette clause de sauvegarde convenue avec l’UE serait dans un tel cas actionnée et permettrait à la Suisse, de manière similaire à la clause de sauvegarde existante, de contrôler à partir de ce moment précis l’immigration. D’autres conditions pourraient également mener à l’actionnement de la clause de sauvegarde.

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