22.01.2015 Articles Économie durable Franc, taux, économie

Franc fort : soutenir l’économie avec des conditions-cadres judicieuses

La suppression du taux de plancher Franc/Euro par la BNS jeudi dernier est un choc pour l’économie suisse. Les conséquences se font déjà sentir : le tourisme d’achat a fortement augmenté dans les régions frontalières ces derniers jours. Le PDC a déposé en 2012 déjà une motion visant à préparer le commerce de détail à la suppression prévisible du taux plancher.

Le Conseiller aux Etats Filippo Lombardi (TI) a déposé en 2012 une motion demandant une harmonisation partielle des horaires d'ouverture des magasins. La motion a été adoptée par les deux Chambres du Parlement fédéral. La révision de la loi fédérale sur les heures d'ouverture des magasins correspondante sera traitée mardi prochain par la Commission de l’économie du Conseil des Etats.

Commerce de détail sous forte pression

Avec ses 370 000 collaborateurs, le commerce de détail est touché de plein fouet par l'augmentation massive du tourisme d'achat, qui nuit à l'économie et à l'écologie. Les experts estiment déjà à bien plus de 5 milliards de francs le volume annuel des achats effectués dans les pays voisins par les consommateurs suisses, avec une forte tendance à la hausse. Plus de 15 000 emplois et places de formation s'en trouvent gravement menacés. En outre, quelque 250 millions de francs de recettes dues à la TVA échappent de ce fait au fisc. Des heures d'ouverture adaptées aux besoins actuels des consommateurs sont un des facteurs concurrentiels les plus déterminants pour le commerce de détail. Or, en comparaison des pays voisins, la Suisse a les horaires d'ouverture les plus restrictifs. Les défis actuels croissants des cantons frontaliers doivent être pris au sérieux.

Le fédéralisme est respecté

La motion prévoit que les commerces de détail puissent rester ouverts du lundi au vendredi de 6 à 20 heures, et le samedi de 6 à 19 heures. Dans le cadre de la consultation, le PDC s’est prononcé pour une régulation légèrement plus restrictive pour le samedi en demandant une fermeture à 18 heures. Les dimanches, les jours fériés cantonaux ainsi que le travail en soirée ou de nuit ne sont pas concernés par cette harmonisation. Les commerces de détail ont ainsi le choix d’organiser leurs horaires d’ouverture dans ce cadre légal. Les cantons qui s’opposent à cette harmonisation partielle ne sont pas obligés de la mettre en œuvre. Ils ont également la possibilité d’étendre ces horaires d’ouverture. L’harmonisation partielle n’affecte pas non plus la loi sur le travail. La motion harmonise en outre le système disparate et ses nombreuses dérogations (gares, aéroports, stations-service, etc.).

 L’économie suisse est actuellement fortement sous pression. La politique doit la soutenir avec des conditions-cadres judicieuses. Le PDC continue à montrer l’exemple.