12.01.2015 Articles Service public & transports Loi, Radio, télévision

Oui à une redevance moins chère et plus équitable

La révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) exonère 75 pour cent des entreprises de la redevance, tout en étant moins onéreuse pour l’ensemble des ménages. En outre, elle met fin à une situation intenable. Alors que la quasi-totalité des ménages et des entreprises possèdent aujourd’hui un appareil de réception, tous ne s’acquittent pas de la redevance. La révision de la LRTV mettra fin à cette situation en allégeant les personnes assujetties honnêtes. La loi fera ainsi baisser le prix de la redevance et créera plus d’équité.

L’USAM a déposé cette semaine son référendum contre la révision partielle de la radio et de la télévision (LRTV). Les opposants à la révision parlent de la création de nouveaux impôts pour les entreprises. C’est faux. Les petites entreprises paient déjà aujourd’hui la redevance, lorsqu’elles possèdent un appareil de réception. Avec la nouvelle LRTV, 75 pour cent des entreprises seront exemptées du paiement de celle-ci. 9 pour cent des entreprises paieront même moins qu’auparavant. L’artisanat et les petites et moyennes entreprises (PME) en profiteront particulièrement. La Fédération de l’hôtellerie et de la restauration GastroSuisse soutient, par exemple, la nouvelle LRTV. Le produit des redevances sert à financer la production de programmes tant par la SSR SRG que par les diffuseurs privés. Ces derniers auront avec la nouvelle loi un montant plus important à disposition. La nouvelle loi empêche le free-riding et soulage les personnes honnêtes astreintes à la taxe. Elles paieront moins. La redevance annuelle pour les ménages privés diminuera, selon le Conseil fédéral, de 462 francs à environ 400 francs.

La révision de la loi, qui sera probablement soumise au vote populaire le 14 juin 2015, est une adaptation nécessaire aux changements dans le domaine des technologies et celui de l’utilisation des médias. Le nombre d’appareils de réception a explosé et la quasi-totalité des entreprises et des médias en possèdent. Les émissions de radio et de télévision des émetteurs privés et de la SSR sont aujourd’hui accessibles partout depuis les ordinateurs, les tablettes et les smartphones. Une redevance audiovisuelle forfaitaire est plus équitable qu’une taxe uniquement payée par les contribuables honnêtes. La loi révisée diminue enfin la charge administrative. Plus personne ne s’énervera sur les fastidieux contrôles menés par Billag, ceux-ci devenant superflus.

Je m’engage pour que ce système actuel de redevance dépassé soit remplacé par une redevance audiovisuelle. La révision est urgente et nécessaire pour que tous les ménages et beaucoup de petites et moyennes entreprises (PME) soient soulagés. C’est pourquoi, il faut dire un OUI clair à la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) !