Le Conseil fédéral se réveille enfin et interdit l’Etat islamique

Le PDC exige notamment d’interdire le retour en Suisse aux personnes qui disposent d’un permis de séjour et qui s’avèrent s’être rendues à l’étranger afin de combattre volontairement pour une armée étrangère ou un groupement armé étranger guidés par des motivations idéologiques. Il convient de retirer la citoyenneté suisse aux binationaux qui ont obtenu la nationalité suisse par naturalisation et qui s’avèrent s’être rendus à l’étranger afin de combattre volontairement pour une armée étrangère ou un groupement armé étranger guidés par des motivations idéologiques. Il faut en outre étendre la réglementation relative au mercenariat et en durcir les sanctions. Notre train de mesure est complété par une interdiction de sortie du territoire pour les potentiels touristes du djihad ainsi que par des mesures préventives.

L’interdiction de l’EI édictée par le Conseil fédéral est limitée à six mois. C’est au DDPS de soumettre des propositions au Conseil fédéral en vue de maintenir l’interdiction. Dans le cadre du traitement de la loi sur les services de renseignement, le PDC soumettra par ailleurs des propositions afin d’ancrer dans la loi une interdiction des organisations extrémistes.