17.09.2013 Articles Économie durable salaire minimals, pauvreté, Initiative

Des salaires minimums contre la pauvreté ?

« Il nous faut enfin des salaires minimums, pour éliminer la pauvreté en Suisse » m’a dit récemment une assistante sociale, me relatant plusieurs exemples bouleversants de personnes qui vivent à la limite du seuil de pauvreté. « Et c’est pourquoi je soutiens l’initiative sur les salaires minimums. » Voici l’élément central de cette initiative populaire : « Le salaire minimal légal se monte à 22 francs par heure. »

La pauvreté est une honte dans toute société, tout particulièrement dans un pays riche comme la Suisse. Selon l’Office fédéral de la statistique, environ 600'000 personnes sont touchées par la pauvreté, c’est-à-dire des personnes dont le revenu est inférieur à 2250 francs par mois.

Il est étonnant de constater que seuls 13 % de ces personnes sont des salariés ; dans l’immense majorité des cas, ce sont les bénéficiaires de rente ou les chômeurs. Introduire des salaires minimums dans toute la Suisse n’aurait donc que peu d’incidence. En effet, les chiffres de l’OFS nous montre que seuls 2,8 % des salariés sont touchés par la pauvreté. Pour simplifier le propos : le travail constitue la meilleure protection contre la pauvreté et le chômage reste l’un des plus gros facteurs de pauvreté.

En Suisse, les salaires minimums sont réservés aux domaines où les employés et les employeurs ont négociés une convention collective de travail (CCT) correspondant à leurs besoins. Les salaires ainsi négociés peuvent être déclarés de force obligatoire si la majorité des employés et des entreprises d’un même domaine sont affiliés à la CCT. Cela sert à empêcher les marginaux de commettre des abus. Aujourd’hui, 48 % des travailleurs suisses sont affiliés à une CCT, dont nombre d’entre elles comportent des salaires minimums déclarés de force obligatoire (une tendance croissante). Les autres salaires sont convenus individuellement dans le contrat.

Ce modèle a débuté en 1937 à Gerlafingen (Soleure) par l’accord de paix du travail entre les partenaires sociaux et l’industrie du métal. En comparaison internationale, la Suisse connaît des salaires très élevés et en même temps un taux de chômage si faible qu’il constitue un record, un niveau plancher qui inclut précisément les travailleurs moins qualifiés. A l’inverse dans des pays comme la France où le salaire minimum légal existe depuis longtemps (le SMIC), les salaires sont considérablement plus bas et le taux de chômage est plus élevé, notamment parmi les travailleurs moins bien rémunérés. Dans les secteurs où les salaires sont convenus librement, les entreprises embauchent davantage et par conséquent, le chômage diminue ; faisant également reculer la pauvreté.

Toutefois : une autre menace guette les salaires suisses. La libre circulation des personnes a apporté à la Suisse nombre de nouveaux emplois, mais aussi une augmentation des abus en matière de salaire, surtout de la part d’une minorité d’entreprises finaudes venues de l’UE. Ces dernières profitent de la Suisse et de ses commandes lucratives, sans pour autant s’en tenir aux règles helvétiques, en particulier les salaires définis par les CCT. Cette pratique est évidemment illégale, mais en Suisse elle est encore trop rarement poursuivie et de manière trop peu systématique. Les « dupes » sont les entreprises suisses de peinture, en installations sanitaires, de menuiserie et de revêtement des sols qui respectent la loi et perdent des commandes. Désormais, le Parlement a rendu la législation plus incisive en interdisant le travail pseudo-indépendant, en introduisant la responsabilité du sous-traitant et en durcissant les sanctions. Sa mise en œuvre dépend toutefois des cantons et des organes d’exécution paritaires et des cantons. Mardi dernier, la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil des Etats a chargé le Conseil fédéral d’enjoindre les cantons et les autorités et de mettre un terme au dumping salarial illégal en faisant preuve d’un peu plus de conviction.

Dans ce contexte, seul l’Etat peut venir en aide à l’industrie suisse et à ses travailleurs. Les lois existent ; il « suffit » de les appliquer.

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