16.01.2009 Articles Le PDC

L'UE est le partenaire principal de la Suisse

Le 8 février 2009 est une date décisive pour la Suisse. Vu l'importance économique de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, dire non à sa reconduction et à son extension serait une erreur fatale dans le contexte actuel de crise financière avec ses conséquences négatives sur l'évolution de la croissance économique.

L'UE est le partenaire principal de la Suisse

L'UE est le partenaire commercial le plus important de la Suisse. Avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le marché intérieur de l'UE passe à 490 mio de personnes. La Suisse gagne un franc sur trois dans ses relations avec l'UE. L'échange commercial de marchandises et de services entre la Suisse et l'UE représente plus d'un milliard par jour. Près des deux tiers des exportations suisses (2007: env. CHF 128 mrd) sont destinés à l'Espace UE. A l'inverse, les quatre cinquièmes des importations suisses (2007: env. CHF 150 mrd) proviennent de l'UE. Plus de 70% des investissements étrangers directs en Suisse viennent de l'UE (2006: env. CHF 193 mrd); à l'inverse, plus de 40% des investissements suisses directs à l'étranger sont pour l'UE (2005: env. CHF 261 mrd). Fin août 2008, plus de 400'000 Suisses et Suissesses vivent et travaillent dans l'UE. Inversement, quelque 1'007'000 citoyennes et citoyens de l'UE vivent en Suisse. Autre indicateur qui témoigne de l'intensité des échanges entre les deux partenaires: 700'000, personnes, 300'000 véhicules et 23'000 camions traversent quotidiennement la frontière suisse dans les deux sens.

Cette étroite interdépendance économique requiert des conditions-cadre claires. Les directeurs cantonaux de l'Economie sont convaincus que la Suisse ne peut se permettre de renoncer aux accords bilatéraux avec l'UE, qui plus est dans une période de croissance à la baisse et dans un contexte de concurrence de plus en plus rude au niveau international. Un refus de l'Accord sur la libre circulation des personnes signifierait la caducité des six autres accords bilatéraux faisant partie des Bilatérales I. Le libellé des accords est sans équivoque sur ce point. Il en découlerait des difficultés énormes pour le commerce extérieur. On assisterait à un renchérissement massif des exportations et aussi des importations en raison de la réactivation des entraves au commerce non tarifaires. Dans un cadre de concurrenceacerbe, l'économie suisse devrait lutter avec des désavantages supplémentaires qui grèverait sa compétitivité et qu'il serait impossible d'éliminer en temps utile. Dès lors, ce n'est pas la reconduction de la libre circulation mais bien son abolition qui constituerait pour la Suisse une aventure irresponsable. La reconduction de la libre circulation des personnes garantit le réseau des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE et, par conséquent, l'accès de l'économie suisse au marché intérieur européen.

Accords bilatéraux: importance primordiale pour les cantons

La voie bilatérale est une histoire à succès pour la Suisse et pour les cantons. La libre circulation des personnes favorise la mobilité de la main d'oeuvre et améliore les chances de trouver le personnel adéquat, permettant ainsi à la place économique suisse et, partant, aux cantons de mieux se positionner dans la concurrence internationale. La libre circulation des personnes offre la possibilité de pourvoir de nombreux postes pour lesquels les entreprises implantées dans notre pays ne trouvent plus la main d'oeuvre requise sur place. La libre circulation des personnes est également un critère décisif dans le choix du site d'implantation des entreprises étrangères car elle leur garantit au besoin un bassin de recrutement de main d'oeuvre qui s'étend à tout l'Espace européen. Et cela notamment au profit de régions qui passent sinon pour structurellement plutôt faibles. On ne saurait inconsidérément remettre en question ces avantages.

Mesures d'accompagnement

Les cantons ont toujours assumé leur responsabilité dans la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnes et le feront encore à l'avenir. Les expériences réalisées avec les mesures d'accompagnement sont positives. Elles ont montré que l'immigration de main d'oeuvre en provenance de l'UE est sous contrôle. Cette immigration a évolué dans le cadre des attentes et conformément aux besoins de l'économie suisse. Les conditions de salaire et de travail usuelles en Suisse sont dans l'ensemble respectées. Les abus sont punis en conséquence. Les cantons sont conscients de l'importance des mesures d'accompagnement et garantissent aussi à l'avenir leur mise en oeuvre systématique. L'extension de la libre circulation des personnes entraînera une augmentation de 20% du nombre des contrôles, qui passera à 27 000 en 2010. Les craintes liées à l'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie sont dès lors tout aussi infondées qu'elles nel'étaient lors de l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membre de l'UE en 2005. Il n'y aura pas d'immigration de masse. De même, il n'est pas question que les travailleurs suisses soient exclus du marché du travail. La libre circulation des personnes favorise avant tout l'immigration d'employés et de cadres bien qualifiés qui sont essentiels au développement de notre économie. L'expérience a montré jusqu'à présent que l'immigration se compose surtout de personnes en provenance des pays voisins de la Suisse. La raison en est que la libre circulation des personnes offre la possibilité de trouver en Suisse un travail qui exige des connaissances linguistiques conséquentes. L'immigration dans le cadre de la libre circulation des personnes est donc aussi un avantage pour les cantons sous l'angle de l'intégration.

Recommandation de vote

Les cantons recommandent aux citoyennes et citoyens de voter oui à la reconduction et à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE. Consolider les accords bilatéraux avec l'UE et étendre la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE que sont la Bulgarie et la Roumanie est un pas conséquent sur la voie bilatérale dans laquelle la Suisse s'est engagée et à laquelle les opposants n'offrent aucune alternative.