Communiqués
29.06.2018
Pénalisation du mariage : le Tribunal fédéral doit trancher
Le PDC porte devant le Tribunal fédéral ses recours demandant une répétition de la votation sur l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage ». Le 18 juin, le PDC a déposé un recours dans huit cantons (AG, BE, BL, SO, VD, VS, ZG, ZH). Quatre cantons (SO, BE, VS, BL) se sont déclarés, comme attendu, incompétents concernant cet enjeu national. Le PDC est convaincu que l'initiative populaire contre la pénalisation du mariage, qui a échoué de justesse en 2016 à 50.8 % des suffrages, aurait été couronnée de succès sans l’information erronée sur le nombre de personnes frappées de discrimination fiscale.
